Translation examples
a) Première instance :
(a) First instance:
Devant ces instances, une autorisation spéciale du tribunal de première instance ou de la cour d'appel est nécessaire;
In those instances special leave of the court of first instance or appellate court is required;
Il n'existe pas de troisième instance.
There is no third instance.
A. Instances internationales
A. International instances
Dans les instances internationales :
In international instances:
Deuxième instance
Second instance
première instance en RS
instance in RS