Translation examples
Circonstance aggravante.
Aggravating circumstance.
Commentaires sur cette circonstance,
Circumstance
Si des circonstances prévues par la législation interne, ou d'autres circonstances, font obstacle à leur départ.
There are circumstances under national law, or other circumstances, impeding their departure.
Ces circonstances sont les suivantes:
These circumstances are:
La première est qu'une circonstance n'exclut l'illicéité que si, et dans la mesure où, cette circonstance existe.
The first point is that a circumstance precludes wrongfulness only if and to the extent that the circumstance exists.