Translation examples
− Contingents d'exportation;
Export quotas
D. "Modulation des contingents"
D. "Quota modulation"
Il en résulte un abaissement des tarifs à l'intérieur des contingents et un relèvement des tarifs pour les quantités hors contingents.
This means lower tariffs within the quotas and higher rates for quantities outside the quotas.
Contingents tarifaires
Tariff quotas
Les plus importantes d'entre elles sont les redevances de contingent dont le montant est calculé sur la base du contingent alloué.
The most important are quota fees, which are payable on allocated quota.