Translation for "d'une manière appropriée" to english

D'une manière appropriée

• in a proper way
• a suitably

Translation examples

in a proper way

13. Si le fabricant et l'autorité compétente contrôlent la production de manière appropriée, l'agrément de type pourrait être à validité illimitée et durer aussi longtemps que la période de production d'un modèle.
13. If the manufacturer and competent authority control production in a proper way, a type approval could be unlimited and last for the actual life of a design.

Mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation à l'intention des auxiliaires de justice, des fonctionnaires de police et des agents pénitentiaires pour les informer de la manière appropriée de qualifier les allégations de torture et de mener les enquêtes correspondantes afin d'éviter que la procédure d'enquête ne conduise à assimiler le délit de torture à des délits moins graves (par. 40 et 57)
Implement training and awareness-raising programmes for judicial, police and prison officials on the proper way to classify and investigate allegations of torture so that investigation processes do not lead to the classification of torture as a lesser offence (paras 40 and 57)

La révision de la législation doit aller de pair avec des programmes de formation et de sensibilisation appropriés à l'intention des auxiliaires de justice, des fonctionnaires de police et des agents pénitentiaires pour les informer de la manière appropriée de qualifier les allégations de torture et de mener les enquêtes correspondantes afin d'éviter que la procédure d'enquête ne conduise à assimiler le délit de torture à des délits moins graves.
This revision of the legislation should be accompanied by adequate training and awareness-raising programmes for judicial, police and prison officials on the proper way to classify and investigate allegations of torture so that investigation processes do not lead to the classification of torture as a lesser offence.

Cette position, conforme aux principes qui régissent sa politique et à son souci de contribuer à la stabilité et la sécurité internationales, est directement traduite dans la Constitution et dans le droit pénal du pays, de même que dans les déclarations des responsables, en premier lieu dans celles du Président de la République, qui a souligné à maintes reprises que, dans sa politique comme dans ses actes, l'Iraq est opposé au terrorisme et au comportement terroriste; en effet, il part du principe que ce n'est pas la manière appropriée de faire face aux problèmes de l'heure.
This is in keeping with the principles governing our policy, as well as our desire to preserve international stability and security. It is also clearly reflected in Iraq's constitutional provisions and national criminal legislation and in the statements of Iraqi officials and, primarily, of the President of the Republic who has emphasized on more than one occasion that, officially and in actual practice, we are opposed to terrorism and terrorist behaviour since, as a matter of policy, we do not regard them as the proper way to deal with problems encountered in daily life.

9. L'imposition de sanctions, quelle que soit leur forme, n'est jamais une manière appropriée de régler un différend, et les ingérences étrangères ne font que rendre les problèmes plus complexes.
9. The imposition of sanctions, in whatever form, could never be a proper way to settle disputes, and foreign interference merely complicated problems further.

270. Lorsqu'un enfant victime de brutalités et qui doit être envoyé dans un foyer pour enfants souffre d'un traumatisme grave nécessitant une psychothérapie, cette dernière est assurée par un personnel spécialisé qui le traite d'une manière appropriée à son état psychologique.
270. When an abused child who is to be sent to a children's home has a severe trauma and needs psychotherapy, professional staff provide psychotherapy to deal with the child in a proper way for his/her mental condition.

En réponse aux objections soulevées au sujet de l’examen élément par élément de la proposition, l’auteur a noté que le débat sur les éléments et questions juridiques présentés dans la proposition avait déjà commencé et que, selon la procédure normale du Comité, celui-ci devrait poursuivre son examen élément par élément dans un esprit de bonne volonté et de coopération qui, à son avis, était probablement la seule manière appropriée d’exécuter le mandat du Comité.
Responding to objections raised to the element-by-element consideration of the proposal, the sponsor delegation noted that the discussion on legal elements and issues presented in the proposal had already begun and that the normal procedure of the Special Committee was to proceed with its element-by-element consideration in the spirit of good will and cooperation, which, in its view, could be the only proper way to fulfil the Committee’s mandate.

M. Syaskov (Fédération de Russie) a attiré l'attention de la Commission de contrôle TIR sur le fait que les dispositions de la Convention TIR définissaient les modalités d'application de la législation nationale d'une Partie contractante en matière d'accord de garantie et ne limitaient pas le droit des autorités compétentes d'exiger que le passif de l'association nationale garante soit couvert de manière appropriée.
26. Mr. Syaskov (Russian Federation) drew the attention of TIRExB to the fact that the provisions of the TIR Convention define the application of the national legislation of a Contracting Party with respect to the guarantee agreement and do not restrict the right of the competent authorities to request that the national guaranteeing association's liabilities be financially covered in a proper way.