Translation for "déclaration sur la base" to english

Déclaration sur la base

• declaration on the basis
• statement based

Translation examples

declaration on the basis

La Déclaration constitue la base sur laquelle les jeunes autochtones peuvent affirmer leurs droits.
44. The Declaration provides the basis on which indigenous youth can affirm their rights.

5. À ce stade, il revient au Comité consultatif de parachever le projet de déclaration, sur la base des travaux et des consultations menées à bien par le groupe de rédaction, afin de le soumettre au Conseil, dans les délais impartis.
5. The task before the Advisory Committee now is to finalize the draft declaration on the basis of the work and consultations carried out by the drafting group, and to submit it to the Council within the time limit.

42. Un représentant autochtone du Conseil indien sudaméricain a déclaré que les représentants autochtones discutaient du projet de déclaration sur la base du mandat formulé par la Commission dans sa résolution 1995/32.
42. An indigenous representative of the Indian Council of South America said that the indigenous representatives were discussing the draft declaration on the basis of the mandate set out in Commission resolution 1995/32.

La PrésidenteRapporteuse a été à nouveau invitée à réviser le projet de déclaration sur la base de ces commentaires et des observations écrites des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des organisations autochtones pour le présenter à la neuvième session du Groupe de travail.
The ChairpersonRapporteur was, once again, invited to revise the draft declaration on the basis of these comments and the written observations of Governments, intergovernmental and nongovernmental organizations and indigenous organizations for presentation at the ninth session of the Working Group.

Il faut tenir compte de la proposition tendant à ce que l'Assemblée générale adopte une déclaration sur la base des articles sans exclure qu'une convention puisse être ultérieurement négociée.
6. Consideration should be given to the proposal that the General Assembly should adopt a declaration on the basis of the articles, without ruling out further work on a convention.

16. L'article 26 de la Déclaration constitue la base des dispositions sur le droit à l'éducation figurant dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
16. Article 26 of the Declaration constitutes the basis of the provisions on the right to education contained in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

Les peuples autochtones continueront quant à eux de lutter pour leurs terres et leur dignité et prépareront leur propre déclaration sur la base du projet de la SousCommission.
Indigenous peoples, for their part, would continue to fight for their land and their dignity and would draft their own declaration on the basis of the Sub-Commission's draft.

b) D'inviter son Bureau et le secrétariat à élaborer un projet de déclaration sur la base des résultats du débat approfondi, pour examen et adoption à la réunion de haut niveau; et
To invite its Bureau and the secretariat to prepare a draft political declaration on the basis of the outcome of the in-depth discussion, for consideration and adoption at the high-level meeting; and

37. Plusieurs représentants autochtones ont dit craindre qu'un nouveau processus de rédaction ne commence au sein du groupe de travail de la Commission et ils ont souligné qu'il fallait utiliser le projet de déclaration existant comme base de travail.
37. Several indigenous representatives expressed their concern that in the working group of the Commission a new drafting process would be started, and underlined the importance of using the existing draft declaration as the basis for the work.

statement based

8 h 30 Élaboration par le comité de rédaction d'une déclaration, sur la base d'un projet établi par le secrétariat qui est distribué la veille.
08:30 Drafting Committee prepares statement, based on a secretariat draft distributed the previous day.

Élaboration par le comité de rédaction d'une déclaration, sur la base d'un projet établi par le secrétariat qui est distribué la veille.
08:30 hours Drafting Committee prepares statement, based on a secretariat draft distributed the previous day.

22.5 Sur la base de ces informations, les fabricants disposant d'un système qualité certifié peuvent être admis à entamer la procédure d'homologation de type; ils reçoivent une déclaration d'évaluation initiale basée sur l'évaluation des documents.
22.5. Based on this information manufacturers who have a certified quality system may be admitted, to the Type Approval procedure, receiving an Initial Assessment Statement based on the appraisal of documents.

b) Tenir le débat ouvert du Conseil de sécurité, au cours duquel les États Membres de l'ONU seraient invités à faire des déclarations sur la base des idées contenues dans le présent document officieux et des recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général (S/2002/1053).
(b) Hold the open debate in the Security Council, inviting States Members of the United Nations to make statements based on the ideas contained in this non-paper and the recommendations contained in the report of the Secretary-General (S/2002/1053).

Plusieurs membres ont demandé que soit renouvelée la tentative de convenir de la formulation d'une déclaration du Président basée sur le communiqué du 29 juillet de l'Union africaine, et plusieurs membres se sont dits préoccupés par la situation humanitaire dans l'État du Jongleï (Soudan du Sud).
Several members called for another attempt to be made to agree on the wording of a presidential statement based on the African Union communiqué of 29 July, and several members expressed concern about the humanitarian situation in Jonglei, South Sudan.