Similar context phrases
Translation examples
noun
Il a été dit qu'il fallait à cet égard entendre par créanciers l'ensemble des créanciers et non un créancier en particulier ou un groupe de créanciers.
The view was expressed that creditors in this sense should be interpreted as the general body of creditors rather than any particular creditor or group of creditors.
S'agissant de l'approbation des créanciers, il a été suggéré de faire référence à la section relative aux créanciers et au comité des créanciers.
In regard to approval of creditors, it was suggested that reference should be made to the section on creditors and the creditor committee.
...) Fonctions des créanciers et du comité des créanciers;
(..) Functions of the creditors and creditor committee;
- Créanciers pouvant être nommés à un comité des créanciers
- Creditors that may be appointed to a creditor committee
Il a été proposé d'ajouter les mots "ou des créanciers, sous réserve que parmi les créanciers présentant la demande figurent des créanciers de" pour tenir compte de cette éventualité.
It was suggested that the words "or creditors provided that the applicant creditors included creditors of" be included to capture that possibility.
Il paraît que même les créanciers ont des créanciers.
It transpires that even creditors have their creditors.
noun
Il est de l'intérêt des créanciers hypothécaires, des bailleurs et des preneurs de bail de veiller à l'uniformité et à la clarté dans cette branche du droit international.
It is in the interest of mortgagees, lessors and lessees to ensure that there is uniformity and certainty in this area of international law.
Pour rééquilibrer la situation lorsque le créancier nanti a une position trop dominante, l'entreprise débitrice peut être autorisée à demander la mainlevée d'une sûreté manifestement excessive.
In order to counterbalance the mortgagee's overly strong position, the debtor-enterprise may be given a claim for the release of grossly excessive security.
Le donneur d'ordre et le créancier hypothécaire ont tous deux interjeté appel de cette décision.
Both the principal and mortgagee appealed this decision.
Il était également malheureusement fréquent que des affréteurs financièrement douteux se prévalent du crédit du propriétaire et du créancier hypothécaire sans que ceux-ci en aient connaissance.
There were also unfortunately frequent cases in which financially unsound charterers traded on the credit of the owner and the mortgagee without their knowing it.
Le donneur d'ordre était donc menacé par le paiement de la première garantie sur demande et l'utilisation d'une hypothèque foncière émise par la Compagnie L (créancier hypothécaire) en garantie de l'exécution des obligations du donneur d'ordre.
The principal was thus menaced by the payment of the first demand guarantee and the utilization of a land mortgage issued by the Company L (mortgagee) to secure implementation of the principal's obligations.
Celle-ci précise également la responsabilité de l'organisme chargé de l'enregistrement ainsi que les droits et obligations du créancier hypothécaire et du débiteur hypothécaire.
It also has regulations regarding the responsibility of the body carrying out the registration and the rights and obligations of the mortgager and mortgagee.
L'article 11 avait pour objet de garantir les intérêts des créanciers hypothécaires et des ayants droit habilités à recevoir notification de la vente forcée du navire.
The intention of article 11 was to secure the interests of the mortgagees and of the claimants entitled to receive notice of forced sale of the vessel.
Le tribunal a conclu sur un rejet des requêtes du donneur d'ordre et du créancier hypothécaire.
The Court concluded by rejecting the principal and mortgagee's claims.
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