Translation for "contrats et accords" to english

Contrats et accords

• contracts and agreements

Translation examples

contracts and agreements

b) Contrats et accords commerciaux concernant l’exécution du projet.
(b) Commercial contracts and agreements concerning the implementation of the project.

À ce jour, une trentaine de contrats et d'accords de recherche ont été conclus avec 18 États.
So far, approximately 30 research contracts and agreements have been concluded with 18 States.

Il n'existe cependant ni contrat, ni accord correspondant à ces deux versements.
There is, however, no contract or agreement for those two payments.

b) Évolution des différents types de contrats et d'accords dans divers secteurs;
(b) The changing patterns of contracts and agreements in various sectors;

29A Les parties peuvent modifier ou résilier le contrat par accord amiable
29A Parties may modify or terminate the contract by agreement

c) Contrats et accords internationaux conclus par la Géorgie;
(c) International Contract and Agreement of Georgia;

Ces éléments devraient figurer dans le contrat ou accord passé avec l'auditeur.
These matters should form part of the contract or agreement with the auditor.

Contrat ou accord passé avec l'agent (faisant apparaître son numéro d'agrément et le montant de la commission)
Contract or agreement with the agent (including license number and fee)

Tout contrat ou accord doit être lu attentivement avant d'être signé.
Any contract or agreement must be read carefully before being signed.