Translation for "contracts and agreements" to french

Contracts and agreements

• contrats et accords

Translation examples

contrats et accords

(b) Commercial contracts and agreements concerning the implementation of the project.
b) Contrats et accords commerciaux concernant l’exécution du projet.

So far, approximately 30 research contracts and agreements have been concluded with 18 States.
À ce jour, une trentaine de contrats et d'accords de recherche ont été conclus avec 18 États.

There is, however, no contract or agreement for those two payments.
Il n'existe cependant ni contrat, ni accord correspondant à ces deux versements.

(b) The changing patterns of contracts and agreements in various sectors;
b) Évolution des différents types de contrats et d'accords dans divers secteurs;

29A Parties may modify or terminate the contract by agreement
29A Les parties peuvent modifier ou résilier le contrat par accord amiable

(c) International Contract and Agreement of Georgia;
c) Contrats et accords internationaux conclus par la Géorgie;

These matters should form part of the contract or agreement with the auditor.
Ces éléments devraient figurer dans le contrat ou accord passé avec l'auditeur.

Contract or agreement with the agent (including license number and fee)
Contrat ou accord passé avec l'agent (faisant apparaître son numéro d'agrément et le montant de la commission)

Any contract or agreement must be read carefully before being signed.
Tout contrat ou accord doit être lu attentivement avant d'être signé.