Translation for "contrôle des activités" to english
Translation examples
L'Etat est appelé à exercer un contrôle sur l'activité de ces établissements non publics au moyen des procédures d'autorisation, d'homologation et d'agrément.
The State controls the activity of non-State educational establishments by licensing, certification and accreditation.
Selon de nombreux renseignements, les autorités tenteraient de restreindre et de contrôler les activités religieuses.
According to numerous reports, the authorities are endeavouring to restrict and control religious activities.
L'une est chargée de contrôler les activités de l'administration pénitentiaire, l'autre, celles des services judiciaires.
One is in charge of controlling the activities of Prison Administration and the other, judicial services.
Le directeur de chaque institution organise et contrôle les activités de son établissement et est responsable de l'exécution des décisions des juridictions pénales.
The director of the institution organizes and controls its activity and he is responsible for the execution of criminal decisions.
La Suède est également favorable à l'élaboration d'un accord multilatéral ayant force obligatoire pour contrôler les activités de courtage.
38. Sweden also favoured the elaboration of a binding multilateral agreement to control brokering activities.
Ces restrictions avaient été imposées afin de contrôler les activités de cette organisation terroriste.
The restrictions were previously imposed with a view to controlling the activities of the said terrorist organization.
v) une juridiction nationale est nécessaire pour contrôler les activités d'un État de lancement.
(v) A national legal system is needed to control the activities of a launching State;
- Le contrôle des activités des agents intermédiaires et courtiers.
- The control of activities of intermediaries and brokers.
L'Assemblée nationale procède actuellement à la rédaction de textes législatifs visant à contrôler les activités des intermédiaires pour les mariages, mais aucune initiative ne vise à contrôler les activités des intermédiaires dans les pays d'origine des femmes migrantes qui se marient avec des hommes de la République de Corée.
The National Assembly was in the process of drafting legislation to control the activities of marriage brokers but no efforts had been taken to control the activities of brokers in the home countries of the migrant women involved in those marriages.
En réaction, le Gouvernement est intervenu pour contrôler ces activités.
In response the government has intervened to control such activities.
f) L'ordonnance no 328/2006 du Président de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui régit la surveillance et le contrôle des activités du système d'assurance maladie;
(f) Order No. 328/2006 of the National Health Insurance House (NHIH) President, regulating monitoring and control activities in the health insurance system;
La Commission permanente des droits de l'homme et de la déontologie de la police, qui relève du Ministère de l'intérieur, est un mécanisme de surveillance et de contrôle des activités des agents des forces de l'ordre.
The Permanent Commission on Human Rights and Police Ethics (PCHRPE) within the Ministry of Interior constitutes a mechanism for monitoring and controlling activities of police officers.
iv) Mise en place du cadre réglementaire nécessaire pour contrôler les activités menées par des tiers à proximité des conduites, impliquant une prise de conscience de leurs responsabilités;
(iv) Providing the appropriate regulatory framework needed to control activities carried out by third parties in the vicinity of pipelines, including ensuring awareness of their responsibilities;
c) Suivre et contrôler les activités des institutions s'occupant de la protection des droits et intérêts légitimes de l'enfant qui portent ou pourraient porter préjudice à ces droits et intérêts;
(c) Monitors and controls activities of institutions acting in the field of protection of rights and legitimate interests of the child, that prejudice or might prejudice the rights and legitimate interests of the child;
Des programmes thématiques plus vastes renforceraient également l'aptitude de l'UNODC à gérer et à contrôler les activités et les procédures.
Larger thematic programmes would also enhance the capacity of UNODC to manage and control activities and procedures.
Dans ce contexte, les autorités moldoves espèrent que le Comité des droits de l'enfant comprendra que le Gouvernement n'était pas à même de contrôler les activités en Transnistrie.
In this context, Moldovan authorities hope that the Committee on the Rights of the Child will understand the inability of the Government to control activities in the Transnistrian region.
À ce jour, avec l'aide d'un cabinet-conseil, des progrès limités ont été enregistrés après la mise en place initiale d'un mécanisme de contrôle des activités pour six processus.
To date, limited progress has been achieved beyond the initial completion, with the assistance of a consulting firm, of a control activities framework for six business processes.
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