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Contrôle des échanges

• trade control
• exchange control

Translation examples

trade control

:: Sept conférences internationales sur des thèmes ayant trait au contrôle des échanges commerciaux stratégiques.
:: 7 international conferences on strategic trade control topics.

Une de ces mesures concerne l'élaboration de systèmes de gestion des risques pour l'inspection et le dédouanement des marchandises, permettant aux services des douanes et autres organismes de contrôle des échanges de limiter l'inspection matérielle des marchandises aux expéditions considérées comme à haut risque.
One such measure involves the development of risk management systems for the inspection and clearance of goods, which enable customs and other trade control agencies to limit the physical inspection of goods to shipments identified as high risk.

De plus, le Gouvernement de la région a créé un site Web sur le système de contrôle des échanges de biens stratégiques et la mise en œuvre de la CIAC à Hong Kong, afin que les entreprises et les particuliers puissent se renseigner plus facilement sur les exigences et les faits les plus récents dans les différentes catégories.
In addition, the HKSAR Government has set up dedicated web sites for its strategic trade control system and the implementation of CWC in the HKSAR to facilitate easy access of traders and members of the public to information on the latest requirements and development in the respective areas.

Le Programme consiste également à aider certains pays à renforcer leurs capacités de s'acquitter des obligations en matière de contrôle des échanges commerciaux stratégiques qui leur incombent, notamment en vertu des résolutions 1540 (2004) (al. c) et d) du par. 3), 1718 (2006) (relative à la République populaire démocratique de Corée) et 1737 (2006) (relative à la République islamique d'Iran) du Conseil de sécurité.
The EXBS programme also works to build capacity in countries to help them meet their strategic trade control obligations under Security Council resolutions 1540 (2004) (paras. 3 (c) and 3 (d)), 1718 (2006) (related to the Democratic People's Republic of Korea), and 1737 (2006) (Islamic Republic of Iran), among others.

Ils font également progresser l'objectif de la non-prolifération en favorisant le renforcement des capacités des ministères publics des États partenaires et en permettant aux procureurs et aux juges de se familiariser avec les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit de faire respecter les lois relatives au contrôle des échanges commerciaux stratégiques et avec les meilleures pratiques pour y faire face.
They also advance the United States non-proliferation agenda by developing a prosecutorial capacity among partner states and familiarizing prosecutors and judges with the challenges associated with enforcing strategic trade control laws and best practices for dealing with them.

Dans un système performant de contrôle des échanges commerciaux, l'accent est mis sur la motivation des fabricants ou des exportateurs et sur l'échange d'informations entre l'administration publique, les milieux d'affaires et les scientifiques.
The track record of mature trade control systems highlights motivations of manufacturers or exporters and the two-way flow of information between the government administration, business people and scientists.

:: Sensibilisation d'autres gouvernements : activités visant à renforcer les infrastructures et à encourager d'autres gouvernements à informer les industries de leur pays qu'elles sont tenues de respecter les lois et réglementations relatives au contrôle des échanges commerciaux stratégiques.
:: Government outreach: building infrastructure and encouraging Governments to reach out to their industries in order to inform them of their need to comply with strategic trade control laws and regulations.

Le Programme de contrôle des exportations et de sécurité des frontières [Export Control and Related Border Security Program (EXBS)] est un programme du Gouvernement américain visant à aider d'autres pays à établir ou renforcer des systèmes de contrôle des échanges commerciaux stratégique, y compris les moyens de contrôle aux frontières, afin d'empêcher la prolifération d'armes de destruction massive et de matières radioactives, ainsi que le transfert d'armes classiques perfectionnées.
The Export Control and Related Border Security (EXBS) programme is a United States Government response to help other countries establish or enhance strategic trade control systems, including border control capabilities, in order to prevent the spread of weapons of mass destruction and radioactive material, as well as transfers of advanced conventional weapons.

- Le paragraphe 287 du Code pénal érige en infraction la violation des règlements sur le contrôle des échanges commerciaux.
Penal Code paragraph 287 establishes the offence of violation of trade control regulations.

En 2011, elle a achevé une analyse des lacunes des systèmes de contrôle des échanges commerciaux stratégiques, qui a abouti à l'élaboration d'un cadre juridique qui s'appliquerait aux contrôles des échanges commerciaux stratégiques dans plusieurs pays et mettrait d'autres lois en conformité avec les dispositions de la résolution.
It completed a gap analysis of strategic trade control systems in 2011, which has resulted in plans for a model legal framework to address strategic trade controls in several countries and enhance other laws that meet the requirements of the resolution.

exchange control

40. La Trinité-et-Tobago a signalé que la quatrième annexe de la loi sur le contrôle des échanges, chapitre 79:50, disposait qu'une personne morale était passible, en cas de condamnation en procédure simplifiée, d'une amende de 5 000 dollars de la Trinité-et-Tobago et, en cas de condamnation après mise en examen, d'une amende de 10 000 dollars de la Trinité-et-Tobago, si elle était reconnue coupable d'une infraction en vertu de ladite loi.
40. Trinidad and Tobago reported that the Fourth Schedule of the Exchange Control Act, chapter 79:50, provided that a corporate body might be held criminally liable on summary conviction to a fine of 5,000 Trinidad and Tobago dollars (TT$), and on conviction of indictment to a fine of TT$ 10,000 if found guilty of an offence under the Act.

Dans plusieurs États, le transport transfrontière d'effets de commerce au porteur était en général couvert par la législation douanière, aux termes de laquelle il était assimilé à de la contrebande ou à une violation de la réglementation en matière de contrôle des échanges.
In a number of States, the cross-border transport of negotiable bearer instruments was usually covered under customs legislation as smuggling or violation of foreign exchange controls.