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Contrôle du marché

• market control

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market control

18. Le représentant du Brésil a communiqué des informations sur les produits faisant l'objet de procédures obligatoires d'évaluation de la conformité et sur les résultats obtenus dans la pratique pour faire respecter les prescriptions des 27 autorités brésiliennes de réglementation, dont beaucoup disposent d'un système d'évaluation de la conformité et de contrôle des marchés.
18. The delegate of Brazil provided information on products subject to mandatory conformity assessment procedures and the practical experiences in meeting these requirements of the 27 regulatory authorities in Brazil, many have conformity assessment and market controls systems.

Ainsi, les municipalités rassemblent des données sur les personnes pour leur politique sociale, leur politique de l'emploi, la planification et la réglementation de l'utilisation des sols, le logement social, les impôts locaux et le contrôle du marché du foncier.
Data about persons are collected by municipalities, for instance for their welfare policies, employment policies, land-use planning, land-use control, social housing, local taxes and land-market control.

La CEI a présenté une liste de définitions ayant trait au contrôle des marchés exercé dans le cadre d'une procédure globale de surveillance par l'État, notamment aux stades de la production et de la certification.
The CIS presented a list of definitions, which referred to market controls as a part of a global process of State control including controls on production phase and certification.

Durant le Forum d'octobre 2005, le Groupe de travail a débattu de l'expérience acquise par certains États membres de la CEE en ce qui concerne la coopération entre des organismes de surveillance des marchés et des entreprises privées pour combattre les infractions en recherchant des marchandises de contrefaçon et piratées lors des contrôles du marché.
During the October 2005 Forum, the Working Party discussed the experience of some UNECE member States with cooperation between market surveillance agencies and private companies in the fight against fraud by spotting counterfeit and pirated goods during market control inspections.

Sont visés par ce chapitre les monopoles et monopsones, le contrôle du marché, les prix abusivement bas et les coalitions.
This chapter covers monopoly, monopsony, market control, predatory pricing, conspiracy.

Le Groupe a mis au point le texte définitif d'une nouvelle recommandation sur les moyens de lutter contre les marchandises de contrefaçon et les marchandises piratées lors des contrôles du marché.
The Group prepared the final draft of a new recommendation on the fight against counterfeit and pirated goods during market control inspections.

25. Un résultat inévitable de cette tendance est que les grands acteurs protègent en priorité les gros investissements de départ, en s'efforçant de contrôler le marché grâce à leur taille.
One inevitable result of this is that larger players prioritize the protection of large up-front investments, seeking market control through the advantages of size.

Ces lois s'appliquent à un grand nombre de domaines, y compris la construction en béton armé, la protection contre l'incendie, les subventions, la valeur foncière, la gestion urbaine, les immeubles locatifs, le contrôle du marché hypothécaire et les comptes d'épargne-logement.
They address a variety of subjects, including building in reinforced concrete, fire protection in buildings, housing subsidies, land values, urban management, rental housing, market control of mortgages, and savings accounts for housing.

3. Conclure un accord dans le but d'obtenir une position dominante ou le contrôle du marché;
3) entering into an agreement with a view to having market domination or market control;

Les représentants de l'industrie ont présenté leurs problèmes dans le contexte du partage des expériences en matière d'approches nationales du contrôle des marchés.
In the context of sharing their experience with various national approaches to market controls, industry representatives have presented their problems.