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Considérer le principe

• consider the principle

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consider the principle

L'avis stipule que si les importations dépassent les niveaux indiqués, <<on pourrait considérer en principe qu'il existe une forte probabilité de "développement désordonné des importations">>.
The Notice states that if imports increase the listed levels, "it could be considered in principle that there is a high likelihood that a `disorderly development of imports' is taking place".

Au contraire, les lois de forme ou de procédure, édictées par le législateur Tchadien en vue d'assurer une meilleure administration de la justice répressive, sont considérées en principe comme favorables aux délinquants, peuvent recevoir une application immédiate et une interprétation extensive.
Procedural laws, on the contrary, enacted by the Chadian legislator to ensure more effective administration of criminal justice, are considered in principle to favour offenders and may be given immediate application and an extensive interpretation.

Étant donné que la réserve à laquelle se réfère la Commission dans la présente demande ne paraît pas vouloir nier le droit à la vie en soi, la Cour conclut qu'en l'espèce la réserve ne peut être considérée, en principe, comme étant incompatible avec l'objet et le but de la Convention.>>.
Since the reservation referred to by the Commission in its submission does not appear to be of a type that is designed to deny the right to life as such, the Court concludes that to that extent it can be considered, in principle, as not being incompatible with the object and purpose of the Convention.

56. Mme SARDENBERG invite la délégation russe à considérer les principes et dispositions de la Convention comme un outil permettant de mieux refléter et évaluer la situation réelle et concrète des enfants, telle qu'elle prévaut dans le pays.
56. Mrs. SARDENBERG urged the Russian delegation to consider the principles and provisions of the Convention as a tool that better reflected and assessed the real situation of children prevailing in the country.

Tout récemment, ainsi qu'il ressort des paragraphes 2 et 3 d) de sa résolution 46/221 B, l'Assemblée générale a considéré en principe que la formule de dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant devrait constituer un mécanisme d'ajustement intégré et automatique et a prié le Comité des contributions de lui présenter ses observations et son analyse sur une formule de dégrèvement, avec comme plafond du revenu par habitant le revenu mondial moyen par habitant et avec un coefficient d'abattement de 100 %.
Most recently, as indicated in paragraphs 2 and 3 (d) of resolution 46/221 B, the General Assembly considered in principle that the low per capita income allowance should be an integral and automatic adjustment mechanism and requested commentary and analysis on a per capita income limit of the average world per capita income and a gradient of 100 per cent.