Similar context phrases
Translation examples
noun
La loi sur le travail et les soins aux proches prévoit un congé de maternité, un congé de paternité, un congé pour adoption, un congé parental rémunéré ou non, un congé pour soins à apporter à la famille et un congé pour situations d'urgence.
The Work and Care Act provides for maternity leave, paternity leave, adoption leave, paid and unpaid parental leave, care leave and emergency leave.
Congé pour motif familial, congé de maladie et congé de maternité*
Family leave, sick leave and maternity leave*
b) Un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé de maladie non certifié.
(b) Maternity leave, paternity leave or uncertified sick leave.
b) Un congé d'urgence, un congé de maladie ou un congé familial.
(b) Emergency leave, sick leave or family leave.
:: Les congés accordés à des conditions équivalentes à celles d'un congé de maternité et un congé supplémentaire accordé à des conditions équivalentes à celles d'un congé de maternité ont des durées équivalentes respectivement au congé de maternité et au congé de maternité supplémentaire;
:: Leaves granted on conditions equivalent to a maternity leave and additional leave granted on conditions equivalent to a maternity leave have durations equivalent to the maternity leave and the additional maternity leave.
193. En ce qui concerne le droit aux congés, aucune modification n'a été apportée au régime des congés payés, notamment les congés de maternité, les congés annuels, les congés pour formation et les congés maladie.
193. In the matter of the right to paid leave, the draft act does not alter the existing provisions concerning paid leave except maternity leave, annual leave, secondment leave or sick leave.
noun
235. La Loi sur les congés prévoit des congés annuels minimums et prolongés.
The Law on Holidays provides for minimum and extended annual holidays.
158. Congés spéciaux : Ils s'ajoutent aux congés annuels périodiques et constituent des congés occasionnels ou exceptionnels, liés à des événements particuliers.
158. Special holidays. These are additional to annual periodic holidays, and consist of occasional or exceptional holidays associated with particular events.
La loi sur les congés établit les différents types de congés ainsi que leur durée minimale et les procédures et conditions d'octroi et de rémunération des congés.
The Law on Holidays establishes types of holidays as well as the minimum duration, and the procedure and conditions for granting and remunerating holidays.
En vertu de la loi sur les congés, les congés d'études ont une finalité particulière; en conséquence, ils ne peuvent être compris dans les congés annuels.
According to the Law on Holidays, study holidays are intended for special purposes; therefore they are not calculated into annual holidays.
En plus des congés scolaires ordinaires, ils bénéficient des congés correspondant à leurs fêtes religieuses.
In addition to the regular school holidays, they are also granted their own religious holidays.
Congés de base : Des congés doivent être accordés pour les jours ouvrés.
Basic holiday: Holiday is to be granted for working days.
noun
498. Un locataire peut aussi contester un congé, le CO prévoyant des critères d'annulabilité du congé.
498. A tenant may also contest notice to quit, since the Code of Obligations embodies criteria whereby notice to quit may be annulled.
Un congé donné pendant une période protégée est nul.
Notice of dismissal given during a protected period is null and void.
La travailleuse doit saisir le juge dans le délai de congé.
The woman must make application to the court during the period of notice.
Si le congé a été donné avant la période protégée mais qu'il n'a pas expiré avant cette période, le délai de congé est prolongé de la durée de la période protégée.
If notice of dismissal was given before the protected period but had not expired before that period, the period of notice is extended by the duration of the protected period.
noun
Dans le cadre de ce plan, le Ministère a imposé un congé sans solde à 1 177 membres du personnel non enseignant, pendant quatre semaines durant l'été.
As part of the plan, the Department furloughed 1,177 non-teaching employees for four weeks during the summer.49
Le Service des cas individuels de la même Direction s'occupe aussi de la préparation au reclassement des libérés (congé pénitentiaire, semi-liberté).
The Prison Administration's Individual Case Service also helps prepare released prisoners for rehabilitation (prison furlough, part-time release).
Elle décide également des libérations à l'essai ou définitives des internés, de l'octroi de congés ou de semi-libertés.
It also decides on probationary or final release for internees and authorizes furloughs and part-time releases.
Dans le cadre de ce plan, le Ministère imposera un congé sans solde à 1 177 membres du personnel non enseignant pendant quatre semaines durant l'été.
As part of the plan, the Department will furlough 1,177 non-teaching employees for four weeks during the summer.51
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