Translation for "billet de passage" to english
Translation examples
a) La vente de billets de passage pour le compte d'autres entreprises;
a) the sale of passage tickets on behalf of other enterprises;
Le Modèle des Nations Unies cite le commentaire de l'OCDE antérieur à 2005 selon lequel, si l'exploitation d'un hôtel n'ayant d'autre but que de fournir aux passagers en transit un logement pour la nuit (prestation dont le coût est compris dans le prix du billet de passage) relèverait de la disposition (sans doute en tant qu'activité auxiliaire/accessoire), ce ne serait pas le cas de l'exploitation indépendante d'un hôtel.
32. The United Nations Model quotes the pre-2005 OECD commentary to the effect that while the keeping of a hotel for no other purpose than to provide transit passengers with night accommodation (the cost of such a service being included in the price of the passage ticket) would fall within the provision (presumably as an auxiliary/ancillary activity), the keeping of a hotel as a separate business would not.
Il existe pourtant des cas où les conditions sont telles que la disposition doit s'appliquer même à une activité hôtelière, par exemple l'exploitation d'un hôtel n'ayant d'autre but que de fournir aux passagers en transit un logement pour la nuit, prestation dont le coût est compris dans le prix du billet de passage.
In certain cases, however, circumstances are such that the provision must apply even to a hotel business e.g. the keeping of a hotel for no other purpose than to provide transit passengers with night accommodation, the cost of such a service being included in the price of the passage ticket.
C'est le Gouvernement qui fixe le prix des billets pour passagers, alors que les tarifs du transport des marchandises ne sont pas réglementés.
The Government sets the prices of passenger tickets, while transport prices for cargo are not controlled.
218. On estime qu'une taxe assise sur le nombre de passagers ou le volume de marchandises transportés rapporterait par an entre 800 millions de dollars (taxe de 1 % sur le prix du billet des passagers de tous les vols internationaux réguliers dans le monde) et 2,2 milliards de dollars (taxe de 1 % sur le prix du billet des passagers et du fret, s'appliquant à tous les vols réguliers dans le monde).
218. Estimates have been made of the potential revenues of a tax based on air transport volume, which range between US$ 0.8 billion a year (tax of 1 per cent of the price of all passenger tickets on scheduled international routes throughout the world) and US$ 2.2 billion a year (tax of 1 per cent of the price of all passenger tickets and freight on scheduled routes throughout the world).
La loi sur les transports a remplacé la loi nationale sur les transports de 1987, la loi sur les billets des passagers, la loi sur les chemins de fer de l'Etat et certains éléments de la loi sur les chemins de fer datant de cent ans.
The Canada Transportation Act replaced the National Transportation Act, 1987, the Passenger Ticket Act, the Government Railway Act, and elements of the century-old Railway Act.
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