Translation for "biens de remplacement" to english

Biens de remplacement

• replacement property

Translation examples

replacement property

Dans de nombreux États, ce droit ne peut être revendiqué a) que sur les biens vendus (ni sur le produit, ni sur les biens de remplacement); b) que tant que les biens demeurent dans leur état initial (non modifiés par la transformation); c) que pour obtenir le prix de vente des biens; ou d) que lorsque les trois conditions ci-dessus sont réunies.
In many States the right may be claimed (a) only upon the property sold (i.e. neither on proceeds nor on replacement property); (b) only so long as the property remains in its original condition (i.e. unaltered by the manufacturing process); (c) only to secure the sale price of the property; or (d) only when all the three former conditions are met.

De plus, à la différence de beaucoup d'États, qui limitent le concept de produit aux biens venant remplacer le bien grevé, le présent Guide considère comme produit tout ce que rapporte le bien, y compris les fruits et les revenus qu'il génère et le croît des animaux et l'accroissement naturel des végétaux.
Moreover, unlike many States that limit the concept of proceeds to replacement property, this Guide considers proceeds to include anything that is received on account of the encumbered asset, any fruits and revenues it generates and the natural increase of animals or plants.