Translation for "affiliation syndicale" to english
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La Confédération elle-même et les syndicats peuvent malgré tout exiger l'affiliation à un syndicat membre de la Confédération pour tel ou tel poste dans certaines conditions, par exemple, lorsque la politique syndicale et l'affiliation syndicale sont considérées comme importantes pour la promotion des buts de l'organisation.
The Confederation itself and the member unions may, however, still require affiliation with a Confederation union for particular positions under certain conditions, i.e. when trade union policy and trade union affiliation are considered to be important for the promotion of the goals of the organisation.
Paragraphe 1 − Tous les citoyens ont le droit à un travail librement choisi, dans les conditions d'une égalité de chances et sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'origine ethnique, l'état civil, la position sociale, les convictions religieuses ou politiques, l'affiliation syndicale ou la langue.
No. 1 - All citizens have the right to freely chosen work, with equal opportunities and without discrimination based on race, color, gender, ethnic origin, marital status, social position, religious or political beliefs, union affiliation or language.
Elle précise que ce devra être l'un des buts de la politique sociale de supprimer toute discrimination entre les travailleurs fondée sur la race, la couleur, le sexe, la croyance, l'appartenance à un groupement traditionnel ou l'affiliation syndicale en matière de conditions de travail, de sécurité, de taux de salaire, de possibilités de formation et de mesures disciplinaires;
According to this convention, it should be an aim of policy to abolish all discrimination among workers on grounds of race, colour, sex, belief, tribal association or trade union affiliation in respect of conditions of work, safety, wage rates, training opportunities and disciplinary measures;
- Article 5 - Égalité de traitement : << L'État instaurera les conditions propres à garantir une égalité de traitement effective de manière à permettre aux étrangers de jouir de leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations [...]. >> Article 6 : << L'État, dans toutes ses sphères de compétence, assurera l'accès à égalité des migrants et de leur famille aux mêmes conditions de protection que celles dont jouissent les nationaux, en particulier pour ce qui touche aux services sociaux, aux biens publics, à la santé, à l'éducation, à la justice, au travail, à l'emploi et à la sécurité sociale. >> Article 13 : << Aux fins de la présente loi, est réputée discriminatoire toute action ou omission motivée par l'appartenance ethnique, la religion, la nationalité, l'idéologie, l'opinion politique ou l'affiliation syndicale, le sexe, le statut économique ou les traits physiques qui, d'une manière arbitraire, empêche, entrave ou restreint le plein exercice des droits et des garanties à égalité. >>
Article 6. "The State, in all its jurisdictions, shall guarantee migrants and their families equal access, under the same conditions of protection, to the rights enjoyed by nationals, in particular as regards social services, public goods, health, education, justice, work, employment and social security." Article 13. "For the purposes of the present Act, discriminatory shall mean any act or omission determined by a person's ethnicity, religion, nationality, ideology, political opinion, trade union affiliation, gender, economic position or physical traits, which arbitrarily prevents, obstructs or restricts the full exercise of rights and guarantees on an equal footing."
Entre sa création, début 2006, et le milieu de l'année 2008, elle a examiné 125 plaintes pour discrimination ou harcèlement dans l'exercice du droit au travail, pour discrimination fondée sur l'affiliation syndicale, pour violation du principe de dialogue social et autres.
Between its establishment in early 2006 and the middle of 2008, the Commission examined 125 cases on complaints of discrimination in exercise of the right to work, harassment in exercise of the right to work, complaints of discrimination on the basis of trade union affiliation, violation of the principle of social dialogue and other such.
- L'interdiction de la discrimination en matière d'emploi a été élargie et englobait désormais la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la durée limitée ou illimitée du poste envisagé dans le contrat d'emploi ainsi que la nature de l'emploi, à plein temps ou à temps partiel (art. 113 du Code du travail); dans sa version antérieure, le Code du travail interdisait la discrimination fondée sur le sexe, l'âge, le handicap physique, la nationalité, les croyances politiques ou religieuses ainsi que l'affiliation syndicale;
- the ban on employment discrimination was extended to include discrimination due to race, ethnic origin, sexual orientation, limited or unlimited duration of employment envisaged in the employment contract, and whether employment was full-time or part-time (article 113 of the LC); previously the discrimination ban referred to sex, age, physical handicap, nationality, political or religious beliefs and union affiliation,
Selon la plainte, les mises à pied auraient eu lieu sur la base des opinions et des croyances des travailleurs et de leur affiliation syndicale.
According to the complaint, dismissals allegedly took place on grounds such as workers' opinions, belief and trade union affiliation.
C'est dans ce sens, que l'article 9 interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la situation conjugale, la religion, 1'opinion politique, l'affiliation syndicale, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, ayant pour effet de violer ou d'altérer le principe d'égalité des chances ou de traitement, sur un pied d'égalité en matière d'emploi ou d'exercice d'une profession, notamment en ce qui concerne l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, le salaire, l'avancement, l'octroi des avantages sociaux, les mesures disciplinaires et le licenciement.
Accordingly, any discrimination based on race, colour, gender, marital status, religion, union affiliation, ethnic origin or social status serving to violate or infringe the principle of equal opportunity or equal treatment, especially in respect of hiring, the performance and distribution of work, occupational training, pay, promotion, benefits, disciplinary measures and dismissal, is prohibited under article 9 of the Labour Code.
Nul ne peut être l'objet de discrimination, à savoir d'une distinction, d'une exclusion ou d'une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'opinion politique, l'ascendance nationale, l'origine sociale ou l'affiliation syndicale [...].
No person shall be subjected to discrimination, that is, to distinction, exclusion or preference made on the basis of race, colour, sex, political opinion, national extraction, social origin or union membership.
La loi prohibait à l'origine la discrimination des entreprises en matière de fourniture de biens ou de services, fondée sur l'affiliation ou la non-affiliation syndicale des salariés du fournisseur.
The Act had previously prohibited discrimination in businesses in the supply of goods or services for reasons of union membership, or lack of it, of the supplier's employees.
Les motifs illicites de discrimination incluent l'origine nationale, la couleur de peau, le sexe, la situation de famille, l'état de santé, les opinions politiques, l'affiliation syndicale, ainsi que la nationalité et la religion.
Prohibited grounds of discrimination include national origin, colour, sex, family situation, health, political opinion, labour union membership, as well as ethnicity, nationality and religion.
Le tribunal a estimé qu'en prenant en compte l'affiliation syndicale de ses employés pour décider qui licencier, l'employeur avait pratiqué une discrimination injustifiée.
The court ruled that consideration by the employer of union membership, when deciding upon economic dismissals, amounted to unjustified discrimination between workers.
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