Translation for "voluntary acts" to french

Voluntary acts

• actes volontaires

Translation examples

actes volontaires

According to this definition, discrimination constitutes a voluntary act, in which the element of intention is central.
Aux termes de cette définition, la discrimination constitue un acte volontaire, dans lequel l'élément intentionnel est central.

In all those cases where a foreign national has to apply to acquire Maltese citizenship (that is, where citizenship is being acquired by a voluntary act) it is important for the applicant to verify loss of citizenship of country of origin because of the voluntary act.
Dans tous les cas où un ressortissant étranger doit demander à acquérir la citoyenneté maltaise (c'est-à-dire lorsque la citoyenneté est acquise par un acte volontaire) il est important que le demandeur vérifie la perte de la citoyenneté de son pays d'origine du fait de son acte volontaire.

Under Uzbek legislation, marriage was considered a voluntary act between equal partners.
67. La législation ouzbèke dispose que le mariage est considéré comme un acte volontaire entre des partenaires égaux.

(a) Acquires the citizenship of a country other than Zambia by a voluntary act, other than marriage; or
acquiert la citoyenneté d'un pays autre que la Zambie par un acte volontaire autre que le mariage; ou

There is betrayal, which is a voluntary act, and there is error, which is an involuntary act.
Il y a la trahison, qui est un acte volontaire, et il y a l'erreur, qui est un acte involontaire.

Renunciation of Colombian nationality is considered a voluntary act.
La renonciation à la nationalité colombienne est considérée comme un acte volontaire.

When a foreign national applies for Maltese citizenship, where citizenship is being acquired by a voluntary act, the applicant must verify whether he/she might lose citizenship of his/her country as a result of a voluntary act.
Lorsqu'un ressortissant étranger demande la citoyenneté maltaise, c'est-à-dire que si cette citoyenneté est acquise par un acte volontaire, le demandeur doit vérifier si il ou elle perd la citoyenneté de son pays du fait d'un acte volontaire.

(1) Declaring to be a member of a national minority is a voluntary act; it does not exempt the person from general civil obligations.
"1) Se déclarer membre d'une minorité nationale est un acte volontaire qui n'exempte pas l'intéressé de ses obligations civiles générales.

“Compliance with international obligations is not a voluntary act.” [S/PV.3826, p. 11]
«Le respect des obligations internationales n'est pas un acte volontaire.» (S/PV.3826, p. 11)

This has been best described as a desperate act, rather than a voluntary act.
Dans le meilleur des cas, on peut y voir un acte désespéré, mais certainement pas un acte volontaire.

Pulling a trigger is a voluntary act, counselor.
Tirer est un acte volontaire.