Translation for "variable levy" to french

Variable levy

• prélèvement variable

Translation examples

prélèvement variable

A wide range of non-tariff barriers that affect forest products trade include quantitative restrictions; measures influencing prices, including variable levies; health and technical standards, such as those for pest and disease control; and customs and administrative entry procedures.
Les obstacles non tarifaires aux échanges de produits forestiers revêtent des formes très variées : restrictions quantitatives, tarifications des prix (prélèvements variables notamment), normes techniques et sanitaires (par exemple normes imposées pour lutter contre les ravageurs et les maladies), et formalités douanières et administratives d'admission.

Under the tariffication commitments, specific non-tariff barriers (quotas, variable levies, minimum import prices, discretionary licensing, restrictions applied through State trading measures, voluntary restraint agreements and similar border measures) are to be abolished and converted into an equivalent tariff (ad valorem or specific). The basic approach is to set a tariff equal to the difference in 1986-1988 between the internal price and import unit value c.i.f. converted into national currency.
En ce qui concerne la tarification, certaines barrières non tarifaires (restrictions quantitatives, prélèvements variables, prix minimaux à l'importation, régimes de licences d'importation discrétionnaires, mesures non tarifaires appliquées par l'intermédiaire d'entreprises d'État, autolimitation des exportations et toute autre mesure similaire à la frontière) doivent être abolies et exprimées en équivalent tarifaire (ad valorem ou spécifique), l'objectif étant d'établir des droits de douane égaux à la différence, en 1986-1988, entre le prix intérieur et la valeur unitaire, c.a.f. à l'importation, exprimée en monnaie nationale.

Among the main non-tariff barriers are voluntary export restraints, including the Multifibre Arrangement (MFA); quotas; restrictive licensing systems; variable levies; price undertakings; internal taxes; seasonal barriers; stringent rules of origin; anti-dumping and countervailing duties; and health and sanitary regulations.
Parmi ces obstacles figurent les limitations volontaires d'exportation, y compris les contingents prévus par l'Arrangement Multifibres, l'octroi restrictif de licences, les prélèvements variables, les accords sur les prix, les taxes intérieures, les obstacles saisonniers, les règles d'origine rigoureuses, les droits antidumping et les droits compensateurs, ainsi que la réglementation sanitaire.

Binding tariffs at such a high level allows countries to set the actual tariff below that level, and to vary it so as to stabilize the domestic market in much the same way the EU has done with its system of variable levies, even after 1995 (Tangermann, 1999).
En consolidant les droits à un niveau aussi élevé, les pays peuvent fixer le droit effectif en dessous de ce niveau et le faire varier pour stabiliser le marché intérieur en procédant à peu près de la même façon que l'Union européenne avec son système de prélèvements variables, même après 1995 (Tangermann, 1999).

20. Tariffication of non-tariff barriers (NTBs): The URAA requires that NTBs (including quantitative import restrictions, variable levies, minimum import prices and restrictive licensing) be converted by the countries concerned into ordinary customs duties.
20. Tarification des mesures non tarifaires : L'Accord sur l'agriculture exige des pays intéressés qu'ils convertissent les mesures non tarifaires (dont restrictions quantitatives à l'importation, prélèvements variables, prix minimaux à l'importation et licences ayant des effets de restriction) en droits de douane proprement dits.

68. The Agreement on Agriculture resulted in the abolition of quantitative restrictions, variable levies and other non-tariff barriers to agricultural trade.
L’Accord sur l’agriculture a eu pour conséquence l’élimination des restrictions quantitatives, des prélèvements variables et d’autres obstacles non tarifaires au commerce des produits agricoles.

These are elimination of non-tariff measures (e.g. import ban, quotas, variable levies, etc.) and binding of all agricultural tariffs. Tariff binding and tariff reductions
Ils doivent s'engager à éliminer les mesures non tarifaires (telles que l'interdiction à l'importation, les quotas, les prélèvements variables, etc.) et à consolider tous les tarifs applicables aux produits agricoles.

By thus opening the door to a form of variable levy, these safeguards reduce the security offered by the binding of agricultural tariffs.
En ouvrant ainsi la porte à une sorte de prélèvement variable, cette sauvegarde diminue la sécurité offerte par la consolidation des droits de douane agricoles.

Over time, these circumstances were broadened, allowing the use of quotas, variable levies and other protective measures in almost every country.
Avec le temps, le nombre de cas s'est multiplié et ces restrictions se sont étendues aux contingents, prélèvements variables et autres mesures de protection dans presque tous les pays.