Translation for "trial in court" to french

Trial in court

• procès en cour
• procès devant un tribunal

Translation examples

procès en cour

(e) If, upon examination, it is determined that the accused is mentally unfit to stand trial, the Court shall order a stay of the proceedings;
e) Si à la suite des contrôles, il résulte que l’état mental de l’accusé empêche sa participation consciente au procès, la Cour ordonne la suspension du procès;

42. In a trial by court martial, the accused service member is accorded the full range of constitutional rights, including representation by a qualified defence counsel at no charge to the individual.
42. Lors d'un procès en Cour martiale, le militaire accusé bénéficie de la plénitude de ses droits constitutionnels, y compris du droit d'être représenté gratuitement par un défenseur qualifié.

With the current caseload of four trials in court and nine in preparation, the case managers and trial support assistants are no longer able to provide coverage to each other during peak periods.
Considérant l'actuel volume de travail - quatre procès en cours et neuf en préparation - les chargées de dossiers et les assistants judiciaires ne sont plus en mesure de s'entraider pendant les périodes de pointe.

Following the second trial, the Court sentenced Dogu Perincek, on the same grounds, to two year's imprisonment and to a fine of 50 million Turkish lira.
A la suite de ce second procès, la Cour de sûreté de l'Etat a condamné Dogu Perincek, pour les mêmes motifs, à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 50 millions de livres turques.

During the trial, the court fully guaranteed the accused's right to a fair trial, including her rights to defence; the defence lawyer represented her in court.
20. Pendant le procès, la Cour a pleinement respecté les garanties d'un procès équitable, y compris les droits de la défense.

1. At trial the Court may consider a defence not specifically enumerated in this chapter if the defence:
1. Lors du procès, la Cour peut prendre en considération des faits justificatifs qui ne sont pas expressément prévus dans le présent chapitre si ceux-ci :

For example, the trials by court martial of British servicemen charged with mistreatment of Iraqi civilians at a humanitarian aid distribution centre near Basra in May 2003 were extensively reported in the Press.
Par exemple, les procès en cour martiale des soldats britanniques accusés de mauvais traitements sur des civils iraquiens au centre de distribution de l'aide humanitaire près de Bassora en mai 2003 ont été largement couverts par la presse.

He claims that, during the trial, the Court ignored his allegations of torture and the fact that many of the witnesses withdrew their testimonies against him, stating that they had been extracted by torture.
Il avance que, au cours du procès, la Cour n'a pas tenu compte de ses allégations de torture ni du fait que de nombreux témoins avaient retiré leurs témoignages contre lui en expliquant qu'ils avaient été obtenus sous la torture.

1. At trial the Court may consider a ground for excluding criminal responsibility not specifically enumerated in this part if the ground:
1. Lors du procès, la Cour peut prendre en considération des motifs d'exonération qui ne sont pas expressément prévus dans le présent chapitre si ceux-ci :

At their trial, the court refused to admit many of the witnesses they had called in their defence, and the legal representatives of some of them were denied the right to cross-examine prosecution witnesses.
Pendant le procès, la cour avait refusé l'audition de plusieurs témoins cités pour leur défense et refusé aux avocats de certains d'entre eux le droit de procéder au contre—interrogatoire des témoins de l'accusation.