Translation for "procès en cour" to english

Procès en cour

• trial in court
• trial court

Translation examples

trial in court

e) Si à la suite des contrôles, il résulte que l’état mental de l’accusé empêche sa participation consciente au procès, la Cour ordonne la suspension du procès;
(e) If, upon examination, it is determined that the accused is mentally unfit to stand trial, the Court shall order a stay of the proceedings;

42. Lors d'un procès en Cour martiale, le militaire accusé bénéficie de la plénitude de ses droits constitutionnels, y compris du droit d'être représenté gratuitement par un défenseur qualifié.
42. In a trial by court martial, the accused service member is accorded the full range of constitutional rights, including representation by a qualified defence counsel at no charge to the individual.

Considérant l'actuel volume de travail - quatre procès en cours et neuf en préparation - les chargées de dossiers et les assistants judiciaires ne sont plus en mesure de s'entraider pendant les périodes de pointe.
With the current caseload of four trials in court and nine in preparation, the case managers and trial support assistants are no longer able to provide coverage to each other during peak periods.

A la suite de ce second procès, la Cour de sûreté de l'Etat a condamné Dogu Perincek, pour les mêmes motifs, à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 50 millions de livres turques.
Following the second trial, the Court sentenced Dogu Perincek, on the same grounds, to two year's imprisonment and to a fine of 50 million Turkish lira.

20. Pendant le procès, la Cour a pleinement respecté les garanties d'un procès équitable, y compris les droits de la défense.
During the trial, the court fully guaranteed the accused's right to a fair trial, including her rights to defence; the defence lawyer represented her in court.

1. Lors du procès, la Cour peut prendre en considération des faits justificatifs qui ne sont pas expressément prévus dans le présent chapitre si ceux-ci :
1. At trial the Court may consider a defence not specifically enumerated in this chapter if the defence:

Par exemple, les procès en cour martiale des soldats britanniques accusés de mauvais traitements sur des civils iraquiens au centre de distribution de l'aide humanitaire près de Bassora en mai 2003 ont été largement couverts par la presse.
For example, the trials by court martial of British servicemen charged with mistreatment of Iraqi civilians at a humanitarian aid distribution centre near Basra in May 2003 were extensively reported in the Press.

Il avance que, au cours du procès, la Cour n'a pas tenu compte de ses allégations de torture ni du fait que de nombreux témoins avaient retiré leurs témoignages contre lui en expliquant qu'ils avaient été obtenus sous la torture.
He claims that, during the trial, the Court ignored his allegations of torture and the fact that many of the witnesses withdrew their testimonies against him, stating that they had been extracted by torture.

1. Lors du procès, la Cour peut prendre en considération des motifs d'exonération qui ne sont pas expressément prévus dans le présent chapitre si ceux-ci :
1. At trial the Court may consider a ground for excluding criminal responsibility not specifically enumerated in this part if the ground:

Pendant le procès, la cour avait refusé l'audition de plusieurs témoins cités pour leur défense et refusé aux avocats de certains d'entre eux le droit de procéder au contre—interrogatoire des témoins de l'accusation.
At their trial, the court refused to admit many of the witnesses they had called in their defence, and the legal representatives of some of them were denied the right to cross-examine prosecution witnesses.