Translation for "transferrable" to french

Transferrable

• transférable
• cessible

Translation examples

transférable

It was thus important that remedies should be transferrable, particularly when workers were deported.
Il est donc important que les voies de recours soient transférables, en particulier lorsque ces travailleurs sont expulsés.

There was no worldwide democratic model that was uniformly transferrable to all cultures and political systems.
Il n'existe aucun modèle démocratique mondial conformément transférable à toutes les cultures et à tous les systèmes politiques.

It was also stressed that any measures or sets of guidelines that might be recommended should be consistent with international law, that the regulation of space activities remained the responsibility of States and that that responsibility was not transferrable.
Il a en outre été souligné que toutes mesures ou tout ensemble de lignes directrices qui pourraient être recommandés devraient être conformes au droit international, que la réglementation des activités spatiales demeurait la responsabilité des États et que cette responsabilité n'était pas transférable.

21. It would also be useful to know how many social security agreements the State party had entered into with other countries, which social security benefits were transferrable between the host country and the migrant workers' country of origin and whether the migrant workers' family members left behind in their home country were entitled to the benefits provided by Algeria.
21. Il serait utile aussi de savoir combien d'accords en matière de sécurité sociale l'État partie a conclus avec d'autres pays, quelles prestations de sécurité sociale sont transférables entre le pays d'accueil et le pays d'origine des travailleurs migrants et si les membres de la famille d'un travailleur migrant restés dans leur pays d'origine peuvent bénéficier de prestations offertes par l'Algérie.

The Committee is further concerned that the lack of flexible work arrangements, childcare facilities, and special non-transferrable paternity leave forces women into part-time and low-paid work and reinforces the unequal division of family responsibilities between women and men.
Le Comité est préoccupé aussi par le fait que l'absence de possibilités d'aménagement du temps de travail, le manque de structures d'accueil pour les enfants et l'absence du congé spécial de paternité non transférable obligent les femmes à travailler à temps partiel et à occuper des emplois faiblement rémunérés et renforcent l'inégalité de la répartition des tâches familiales entre femmes et hommes.

He would welcome details on any bilateral agreements that Paraguay had signed on transferrable social security benefits or on readmission arrangements.
Il sollicite des informations plus détaillées sur les accords bilatéraux que le Paraguay a signés relatifs aux prestations de sécurité sociale transférables ou aux accords de réadmission.

234. As such, BPC is a right of citizens and constitutes a non-contributory, non-permanent, individual, and non-transferrable benefit.
234. Ainsi, l'allocation BPC est un droit des citoyens; il s'agit d'une prestation non contributive, temporaire, accordée à titre individuel et non transférable.

There are at present different models on policies and mechanisms used by several countries to achieve better management of the fisheries resources. These include the establishment of a cost-effective system of monitoring, control and surveillance of fisheries activities, as well as quota and licence systems, including allocation of territorial use rights ownership and transferrable quota rights which, according to management objectives and fisheries conditions, could be adopted by Governments. 81/
On a recours à plusieurs types de politiques et de mécanismes pour assurer un meilleur aménagement des ressources halieutiques, notamment la mise en place de systèmes ayant un bon rapport coût-efficacité pour le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, ainsi que le système de quota et de licence, y compris l'allocation de droits d'usage territoriaux et de droits de quota transférables, mesures qui, selon les objectifs visés et les conditions de pêche, pourraient être adoptées par les gouvernements81.

The view was expressed that the regulation of space activities remained the responsibility of States and that that responsibility was not transferrable.
199. L'avis a été exprimé que la réglementation des activités spatiales demeurait la responsabilité des États et que cette responsabilité n'était pas transférable.

Those mature cells are no longer transferrable.
Ces cellules matures ne sont plus transférables.

cessible

Under certain customs, land is not transferrable from one village to another.
Dans certains cas, en vertu du droit coutumier, les biens fonciers ne sont pas cessibles d'un village à un autre.

Regulation of the Chairman of the Council of Ministers of 8 December 1998 on the list of cultural institutions entered into the registers maintained by ministers and heads of central offices and not subject to transferral to territorial self-governments due to the nation-wide character of the tasks that they perform (Journal of Laws of 1998, No. 148, item 970);
- Le règlement du Président du Conseil des ministres du 8 décembre 1998 énumérant les institutions culturelles agréées auprès des ministères et des directions centrales et non cessibles aux collectivités locales en raison de l'intérêt national de leur activité (Journal législatif, 1998, n° 148, point 970);