Translation for "to constitute" to french

To constitute

verb

• constituer
• nommer

Translation examples

constituer verb

The Fund shall be constituted by:
2. Le Fonds est constitué par:

RELIGIOUS HATRED THAT CONSTITUTES
RELIGIEUSE QUI CONSTITUE UNE INCITATION À LA

The [constituted body] shall:
3. [L'organe constitué]:

The Chamber is constituted annually.
La Chambre est constituée annuellement.

They do not constitute a language.
Il ne constitue pas un langage.

nommer verb

Models or trade names of vehicles constituting the vehicle type,
1.4 Modèle ou nom de commerce des véhicules constituant le type,

89. The Constitution guarantees children the right to name and nationality.
La Constitution consacre le droit des enfants à un nom et à une nationalité.

As a result, the Convention is frequently referred to as a constitution for the oceans.
Aussi la Convention est-elle souvent désignée sous le nom de << Constitution des océans >>.

IV. THE FORMAT (NAME, MEMBERSHIP, CONSTITUTION) OF THE FORUM
IV. FORMAT (NOM, COMPOSITION, STATUTS) DE L'INSTANCE

Issues of name and identity are provided for in the Constitution and the Children Statute.
97. Les questions du nom et de l'identité sont fixées dans la Constitution et dans la loi sur l'enfance.

The constitutional requirements relating to name and nationality apply.
Les dispositions constitutionnelles relatives au nom et à la nationalité s'appliquent.

For many, the Convention is also known as the constitution of the oceans.
Pour nombre d'entre nous, la Convention est également connue sous le nom de constitution des océans.

Ms. Jennifer Green, on behalf of the Center for Constitutional Rights
Mme Jennifer Green, au nom du Center for Constitutional Rights

B. Change in name and constitution
B. Changement de nom et constitution