Translation for "that encompassed" to french

That encompassed

• qui englobait
• qui englobaient

Translation examples

qui englobait

In addition, it was said that the arbitration clause did not encompass the subject matter of the dispute.
En outre, ils soutenaient que la clause compromissoire n'englobait pas l'objet du différend.

Also, the right to life under article 21 of the Constitution encompassed the right to live with dignity.
En outre, le droit à la vie englobait le droit de vivre dans la dignité, en vertu de l'article 21 de la Constitution.

Courts have gone further in holding that this also encompasses the right to receive and impart information.
Les tribunaux sont allés plus loin en affirmant que la liberté d'expression englobait aussi le droit de recevoir et de donner des informations.

It was further stressed that the exercise of national jurisdiction encompassed decisions not to prosecute.
On a en outre souligné que l'exercice de la compétence nationale englobait l'abandon des poursuites.

In 1994 the Ministry of Education set up an advisory group with terms of reference encompassing these objectives.
En 1994, le Ministère de l'éducation a créé un groupe consultatif dont le mandat englobait ces objectifs.

The acceptability of the optional protocol would be endangered if it encompassed across-the-board non-discrimination.
L'acceptabilité du protocole facultatif serait mise en péril s'il englobait la non—discrimination d'une manière générale.

Some considered that it encompassed lender title security, while others thought that it did not.
Certains considéraient que ce droit englobait la sûreté du titre du prêteur, tandis que d'autres pensaient le contraire.

In terms of content, they felt that the sub-criteria needed to be assessed to see if they covered what each criterion encompassed.
En termes de contenu, il fallait évaluer les sous-critères pour voir s'ils recouvraient ce que chaque critère englobait.

The Congress was inclusive, encompassing the entire pipeline of production from manufacturing to retailing.
Le congrès était exhaustif et englobait toute la chaîne de production, de la fabrication à la vente au détail.

The Committee also recognized that the initiative encompassed several different work streams that had administrative and budgetary implications.
Il a également reconnu que l'initiative englobait plusieurs axes d'intervention différents qui avaient des incidences administratives et budgétaires.

qui englobaient

The UNCTAD secretariat was urged to pay special attention to issues related to trade agreements, which encompassed regional and bilateral investment.
Le secrétariat de la CNUCED était invité à prêter une attention particulière aux questions liées aux accords commerciaux, qui englobaient les investissements régionaux et bilatéraux.

They encompassed the variety of measures taken to encourage, facilitate and monitor the implementation of recommendations by any of the special procedures.
Ces pratiques englobaient diverses mesures prises pour encourager, faciliter et surveiller la mise en œuvre des recommandations faites par les procédures spéciales.

The Working Group agreed that security for costs was encompassed by the words "preserving assets out of which a subsequent award may be satisfied."
Le Groupe de travail est convenu que les mots "sauvegarder des biens qui pourront servir à l'exécution d'une sentence ultérieure" englobaient la garantie pour frais.

Its activities had developed in the economic sphere and today encompass a wide range of economic and social issues as well, such as those in the financial and health sectors.
Ses activités s'étaient étendues à la sphère économique et englobaient à présent un large éventail de questions économiques et sociales, notamment dans le secteur financier et celui de la santé.

It further reported on the provisions of the Penal Code establishing related offences which encompassed different components of the trafficking in persons definition.
Il avait fourni des informations sur les dispositions du Code pénal établissant des infractions connexes, lesquelles englobaient différents éléments constitutifs de la traite des personnes, telle qu'elle était définie dans le Protocole.

However, most PPP leaders understood Mr. Malik's role as encompassing all aspects of Ms. Bhutto's security.
Il reste que, pour la plupart des dirigeants du PPP, les fonctions de M. Malik englobaient tous les aspects de la sécurité de Mme Bhutto.

68. Multi-themed capacity development: among training courses offered by UNU that encompassed elements of two or more of UNU's thematic areas were:
Renforcement des capacités dans plusieurs domaines : parmi les séances de formation dispensées par l'UNU qui englobaient au moins deux domaines thématiques, on compte :

62. The countries that could not do so encompassed all three mains types of census methodology.
Les pays qui ne pouvaient procéder ainsi englobaient les trois principaux types de méthode de recensement.

They commended UNCTAD for the core principles of the Framework, which comprehensively encompassed all critical elements of an investment-for-development agenda.
Ils ont félicité la CNUCED pour les principes fondamentaux définissant le Cadre, qui englobaient tous les éléments essentiels d'une thématique de l'investissement au service du développement.