Translation for "surviving partner" to french

Surviving partner

• partenaire survivant

Translation examples

partenaire survivant

The Constitutional Court held that the word "spouse" as used in this Act included the surviving partner of a monogamous Muslim marriage.
La Cour constitutionnelle a estimé que le terme " conjoint(e) >> tel qu'il est utilisé dans cette loi s'appliquait au partenaire survivant d'un mariage musulman monogame.

No widow(er) may be disbursed if the surviving partner had received widow(er)'s pension or accident-related widow(er)'s pension during the entire or partial period of cohabitation.
Aucune autre pension de veuvage ne peut être servie si le partenaire survivant a perçu une pension de veuvage ou une pension de veuvage par accident pendant la période entière ou pendant une partie de la période de cohabitation.

As an example, the laws relating to property rights in the case of a person who dies intestate do not recognize de facto spouses, regardless to how long the relationship lasted neither whether the surviving partner has vested interest in the property.
Ainsi, dans le cas d'une personne qui décède intestat, les lois relatives aux droits de propriété ne reconnaissent pas le concubin ou la concubine, quelle qu'ait été la durée de la relation et même si le partenaire survivant a des intérêts propres dans les biens concernés.

Unlike matrimony, the law does not allow for the creation of estate by entirety, the use of a common surname or the automatic creation of a joint tenancy on the conclusion of a lease agreement by one of the partners and the transfer of the lease in the event of death to the surviving partner.
Contrairement à ce qui se passe dans le cas du mariage, la loi n'autorise pas l'établissement d'une communauté de biens, l'utilisation d'un nom de famille commun ou l'établissement automatique d'un bail commun lors de la conclusion d'un bail par l'un des partenaires et, en cas de décès, le transfert du bail au partenaire survivant.

In the event of the death of a partner, for example, the surviving partner did not enjoy any inheritance rights.
Lors du décès d'un des partenaires, par exemple, le partenaire survivant ne possède aucun droit à la succession.

In the case of death, surviving partners had the same social security and inheritance rights as surviving spouses.
En cas de décès, les partenaires survivants ont les mêmes droits en matière de sécurité sociale et de succession en tant que conjoints survivants.

The Government continues to look for opportunities to amend primary legislation to extend the right to register deaths to surviving partners outside of a marriage or civil partnership.
Le Gouvernement continue d'examiner les possibilités de modifier la législation principale pour étendre le droit d'enregistrer les décès aux partenaires survivants vivant en union libre ou en partenariat civil.

Women and girls are often gravely affected by small arms violence, through armed sexual violence, intimidation and coercion, or as surviving partners and heads of households.
Les femmes et les filles sont souvent gravement touchées par la violence liée aux armes légères, notamment la violence sexuelle, l'intimidation et la contrainte sous la menace des armes, ou en tant que partenaires survivantes et chefs de famille.

It further held that the word "survivor" as used in the Maintenance of Surviving Spouse Act, 1990 (Act 27 of1990), included the surviving partner of a monogamous Muslim marriage.
Elle a estimé en outre que le mot " survivant(e) >>, tel qu'il est utilisé dans la Loi de 1990 sur les obligations alimentaires vis-à-vis des conjoints survivants (Loi no 27 de 1990) s'appliquait au partenaire survivant d'un mariage musulman monogame.

The recent amendment to the regulations of the National Insurance and Social Security Act in November 2009 removes the last area of discrimination allowing for access to family benefits by surviving partner of a male deceased contributor.
Le récent amendement aux dispositions de la loi sur l'assurance nationale et la sécurité sociale adopté en novembre 2009 élimine le dernier vestige de discrimination en permettant l'accès aux prestations familiales du partenaire survivant d'un partenaire masculin contributeur décédé.

Mr. Woodley, being the surviving partner, would wind up with the entire company.
M. Woodley, en tant que seul partenaire survivant... allait hériter de toute la compagnie.