Translation for "subjected to discrimination" to french

Subjected to discrimination

• soumis à discrimination
• soumis à la discrimination

Translation examples

soumis à discrimination

In accordance with the provisions of the Romanian Constitution, of the Labour Code and of Decree-Law No. 95/1990 on the five-day working week, the rights of employed persons, which are included in the wording of the Constitution and the Labour Code, are not subject to any discrimination based on sex: the right to work cannot be limited and one's choice of profession or job is free; the right to family benefits is not subject to discrimination in Romania; the working day consists of eight hours and the working week consists of 40 hours.
Conformément aux dispositions de la Constitution roumaine, du Code du travail et du décret-loi No 95/1990 concernant la semaine de travail de 5 jours, les droits des personnes embauchées, inclus dans le texte constitutionnel et le Code du travail, ne sont pas soumis aux discriminations fondées sur le sexe : le droit au travail ne peut pas être limité, et le choix de la profession et de l'emploi sont libres, le droit aux prestations familiales n'est pas soumis à des discriminations en Roumanie, la durée de travail est de 8 heures/jour, et la durée de la semaine de travail est de 40 heures.

It establishes that individuals shall not be subject to discrimination, coercion or hostility because of their religious beliefs and shall not be required to declare said beliefs.
Elle stipule que les individus ne doivent pas être soumis à discrimination, coercition ou hostilité en raison de leurs croyances religieuses et ne sont pas tenus de proclamer lesdites croyances.

6. Article 25 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), provides that every citizen has the right to vote and that right may not be subject to discrimination or to “unreasonable restrictions”.
6. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prescrit à l’article 25 que tout citoyen a le droit de vote et que ce droit ne peut être soumis à discrimination ni à des «restrictions déraisonnables».

soumis à la discrimination

3. Article 11 of the Constitution of the Republic of Korea declares that nobody shall be subject to discrimination in any aspect of life.
3. L'article 11 de la Constitution de la République de Corée dispose que nul ne doit être soumis à la discrimination dans quelque domaine que ce soit.

73. These citizens are not subject to discrimination due to their origin.
73. Ces citoyens ne sont soumis à aucune discrimination fondée sur leur origine.

The primary target group is the Roma who are in a situation of social and economic exclusion and subjected to discrimination. Women and children have special priority.
Cette stratégie cible principalement les Roms en situation d'exclusion sociale et économique et soumis à la discrimination et en priorité les femmes et les enfants.

30. Migrants and their families were subjected to discrimination, xenophobia, marginalization, stigmatization, socioeconomic exclusion and denial of access to education and health care.
Les migrants et les membres de leur famille sont soumis à une discrimination, une xénophobie, une marginalisation, une stigmatisation, une exclusion socioéconomique, et au refus d'accès à l'éducation et aux soins de santé.

188. Access to credit is not subject to discrimination based on either social or regional origin or sex.
188. L'accès aux crédits n'est soumis à aucune discrimination liée à l'origine sociale ou régionale ou fondée sur le sexe.

The members of these castes are subjected to discrimination and serious violations of their rights.
Dans ces castes, les membres sont soumis à une discrimination et à de graves violations de leurs droits.

Under this provision, a citizen of Nigeria shall not be subjected to discrimination on the basis of sex.
En vertu de ces dispositions, un citoyen nigérian ne peut être soumis à aucune discrimination fondée sur le sexe.

Thus, the 1992 Helsinki Conference recognized that persons belonging to indigenous populations might have special problems and should not be subject to discrimination.
La réunion de Helsinki de 1992 avait reconnu que les personnes appartenant aux peuples autochtones pouvaient avoir des problèmes spécifiques et ne devaient pas être soumis à la discrimination.