Translation for "standards provided" to french

Standards provided

• normes fournies
• normes prévues

Translation examples

normes fournies

Even this figure is not a true reflection of the needs of refugees, if these were to be measured against the list of indicators and standards provided to Field Offices.
Même ce chiffre n'est pas un vrai reflet des besoins des réfugiés s'ils devaient être mesurés en regard de la liste des indicateurs et normes fournie aux bureaux extérieurs.

normes prévues

In 2006, the addition of article 46.1 granted every person the right to live in a healthful environment in which biodiversity is preserved, to the extent and according to the standards provided by law.
En 2006, l'article 46.1 a été ajouté à la Charte québécoise, accordant à toute personne le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi.

However, problems with pension benefits remained, and in particular, the rate of pension benefits was below the standards provided in the ILO Convention no. 102.
Des problèmes subsistent toutefois en ce qui concerne les retraites, notamment le fait que le taux des pensions est inférieur aux normes prévues par la Convention no 102 de l'OIT.

In their case, a decision of expulsion is executed only when in the country he will be expelled to, the minor will be provided with the care of parents, other adults or by competent care institutions in accordance with the standards provided for in the Convention on the Rights of the Child.
Dans leur cas, la décision d'expulsion ne peut être exécutée que si, dans le pays où il doit être expulsé, le mineur est assuré de bénéficier de l'attention de parents, d'autres adultes ou d'institutions compétentes, conformément aux normes prévues dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

Refugees and asylum-seekers have the status of temporarily staying aliens, which fall short of the standards provided for in the 1951 Convention.
Les réfugiés et les demandeurs d'asile avaient le statut d'étrangers séjournant temporairement dans le pays, ce qui ne satisfaisait pas aux normes prévues dans la Convention de 1951.

These standards provided in the Proclamation and the Regulations relate mainly to access to food, health services, accommodation, and the right to be visited by family and friends.
Ces normes prévues dans la Proclamation et les Règlements concernent principalement l'accès à la nourriture, aux services de santé, le logement et le droit de visite pour la famille et les amis.

Indonesia is of the view that such reservation does not in any way undermine the commitment of a state party to each and every principle and standard provided for in the Convention.
L'Indonésie estime qu'une telle réserve n'entame en rien l'engagement d'un État partie envers chacun des principes et des normes prévus par la Convention.