Translation for "rule governs" to french

Rule governs

• règle gouverne
• règle régit

Translation examples

règle régit

The Rules govern matters such as welfare, healthcare, religious observance and correspondence.
Ce Règlement régit notamment le bien-être des retenus, les soins de santé, les pratiques religieuses et la correspondance.

The rule governs how state child support agencies process interstate and intrastate cases, and Tribal IV-D cases under section 455 of the Act, and international cases under sections 454 (32) and 459A of the Act.
Ce règlement régit les modalités selon lesquelles les organismes étatiques de recouvrement des pensions alimentaires pour enfant doivent traiter les cas interétatiques et intra-étatiques, ainsi que les cas relevant des dispositions du Titre IV-D applicables aux tribus en vertu de l'article 455 de la loi et les cas internationaux en vertu des articles 454 32) et 459A de la même loi.

These rules govern a unique situation: for the first time in history, accused persons are to be held in a special detention unit administered not by national rules of detention - military or civilian - but by a system of international standards created specifically by the international body before which they will be tried.
Ce règlement régit une situation unique : pour la première fois dans l'histoire, l'accusé sera détenu dans un quartier pénitentiaire spécial soumis non pas aux règles de droit interne applicables à la détention (militaire ou civile), mais à un système de normes internationales créé spécialement par l'organe international devant lequel il comparaîtra.