Translation for "rule allows" to french

Rule allows

• règle permet

Translation examples

règle permet

Non-Jews may choose the day on which they take their weekly rest, either on Friday, Saturday or Sunday (sect. 9); this rule allows employees to adapt their work schedules, if they wish, to that of an employer who observes a different day of rest.
Les non-juifs peuvent choisir le jour où ils prennent leur repos hebdomadaire, que ce soit le vendredi, le samedi ou le dimanche (art. 9); cette règle permet aux employés d’adapter leurs horaires de travail, s’ils le souhaitent, à celui d’un employeur qui observe un jour de repos différent.

11. The situation of rapporteurs who are no longer members of the Sub-Commission is taken into account by the Commission, which allows studies to be continued "notwithstanding the completion of currently existing mandates" (resolution 2005/53, para. 3 (a)). However, although this rule allows the Sub-Commission to continue to benefit from the individual expertise of its former members, it does not encourage the ongoing interaction that should characterize the SubCommission.
11. La situation des rapporteurs qui ne sont plus membres de la SousCommission est prise en compte par la Commission, qui prévoit la poursuite des études <<indépendamment de l'achèvement des mandats en cours>> (résolution 2005/53, par. 3, al. a), mais si cette règle permet à la SousCommission de continuer de bénéficier de l'expertise individuelle de ses anciens membres, elle ne favorise pas l'interaction permanente qui devrait être le propre de la SousCommission.

The ICC Provisional Rules allow victims to participate in the proceedings and to be represented by qualified legal counsel.
Le Projet de Règlement permet aux victimes de participer à la procédure et d'être représentées par un conseil qualifié.