Translation for "right taken" to french

Right taken

• prise à droite
• droit pris

Translation examples

droit pris

In both situations, however, it is also necessary to determine the relative priority of rights taken in the different tangible property that is united by attachment or commingled.
125. Dans un cas comme dans l'autre, cependant, il faut également déterminer le rang de priorité relatif des droits pris sur les différents biens corporels unis par rattachement ou par mélange.

In both situations, however, it is also necessary to determine the relative priority of rights taken in the different tangible assets that are united by attachment or commingled.
152. Dans un cas comme dans l'autre, cependant, il faut également déterminer le rang de priorité relatif des droits pris sur les différents biens meubles corporels unis par rattachement ou par mélange.

Thus, article 1 of Protocol No. 1 affords protection not only against an interference with the right to property taken as a whole (for example an expropriation), but also against interferences with the various constituent elements of that right, taken individually, for example, the right to dispose of one's property.
Ainsi, l'article 1 du Protocole no 1 prévoit une protection non seulement contre une ingérence dans le droit de propriété pris dans son ensemble (par exemple, une expropriation) mais aussi contre des ingérences dans les divers éléments constitutifs de ce droit, pris séparément, par exemple, le droit de disposer de ses biens.

The characteristics of the process for realizing the right to development and the success or failure of these efforts can be analysed with respect to all the rights taken together and, more specifically, by focusing on the policies to eradicate poverty - the worst form of deprivation of human rights - and the policies to protect the vulnerable groups in society in the wake of economic changes.
Les caractéristiques du processus visant à réaliser le droit au développement et le succès ou l'échec des efforts déployés dans ce sens peuvent être analysés par rapport à tous les droits pris globalement et, plus précisément, en mettant l'accent sur les politiques visant à éliminer la pauvreté - qui est la pire des formes de déni des droits de l'homme - et sur les politiques tendant à protéger les groupes vulnérables de la société des effets des changements économiques.