Translation for "right holder" to french

Right holder

• détenteur du droit
• titulaire du droit

Translation examples

détenteur du droit

B. Due respect for the status of rights holders
B. Respect de la qualité de détenteur de droits

Initial information on infringement usually comes from the right holders.
Les premières informations proviennent le plus souvent des détenteurs des droits.

International human rights law bestows upon the individual the status of rights holder.
Il confère à l'individu la qualité de détenteur de droits.

Perpetrators should be forced to publicise apologies to the right holders.
Les contrefacteurs devraient être contraints de présenter des excuses publiques aux détenteurs de droits.

At the initial stage, the expertise is provided by the right holders free of charge.
Dans un premier temps, les détenteurs de droits offrent gratuitement leurs compétences techniques.

If the Customs acts ex officio, it notifies the right holder about the case.
Si les douanes interviennent d'office, elles en informent le détenteur du droit.

Our work, therefore, should empower rights holders.
Notre travail doit donc consister à renforcer le pouvoir d'action des détenteurs de droits.

Recipients of assistance must be treated as active rights-holders.
Les bénéficiaires doivent être considérés comme des détenteurs de droits.

She will work closely with NGOs to encourage the dissemination of information to rights holders.
Elle collaborera étroitement avec les ONG pour encourager la diffusion de renseignements aux détenteurs de droits.

However, they were individuals and human rights holders.
Il s'agit pourtant de personnes et de détenteurs de droits humains.

titulaire du droit

The right holders are making constant attempts to change the situation.
77. Les titulaires des droits cherchent continuellement à corriger la situation.

Normally, the statement that the goods are counterfeit is made by the right holder.
51. Normalement, c'est le titulaire des droits qui déclare qu'il y a contrefaçon.

The right holder may bring a civil law case to the court.
Le titulaire des droits peut engager une procédure civile.

1. The human person as rights holder
1. La personne humaine comme titulaire de droits

The application may be filed by an attorney or by the right holder.
Cette demande peut être déposée par un avocat ou par le titulaire des droits.

2. Rights-holders, and concerned individuals and communities
2. Titulaires de droits et personnes et communautés concernées

Confiscated goods are destroyed or transferred to the right holder.
Les produits confisqués sont détruits ou remis au titulaire des droits.

VI. EMPOWERING RIGHTS-HOLDERS
VI. DONNER DES MOYENS D'ACTION AUX TITULAIRES DE DROITS

(b) Recognition of children as right holders;
b) La reconnaissance des enfants en tant que titulaires de droits;