Translation for "right-holder" to french

Right-holder

• titulaire du droit

Translation examples

titulaire du droit

The right holders are making constant attempts to change the situation.
77. Les titulaires des droits cherchent continuellement à corriger la situation.

Normally, the statement that the goods are counterfeit is made by the right holder.
51. Normalement, c'est le titulaire des droits qui déclare qu'il y a contrefaçon.

The right holder may bring a civil law case to the court.
Le titulaire des droits peut engager une procédure civile.

1. The human person as rights holder
1. La personne humaine comme titulaire de droits

The application may be filed by an attorney or by the right holder.
Cette demande peut être déposée par un avocat ou par le titulaire des droits.

Increased number of rights holders claim their rights.
Un nombre croissant de titulaires de droits font valoir leurs droits.

2. Rights-holders, and concerned individuals and communities
2. Titulaires de droits et personnes et communautés concernées

Confiscated goods are destroyed or transferred to the right holder.
Les produits confisqués sont détruits ou remis au titulaire des droits.

VI. EMPOWERING RIGHTS-HOLDERS
VI. DONNER DES MOYENS D'ACTION AUX TITULAIRES DE DROITS

(b) Recognition of children as right holders;
b) La reconnaissance des enfants en tant que titulaires de droits;