Translation for "resolving dispute" to french
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In addition, mediators were available to help resolve disputes between local authorities and Travellers.
En outre, les médiateurs facilitent la résolution des litiges entre les autorités locales et les Gens du voyage.
Alternative dispute resolution mechanisms may also be of significant assistance in resolving disputes other than the most common complaints in microfinance.
26. Les mécanismes alternatifs de résolution des litiges peuvent également aider à résoudre des différends autres que les plaintes les plus fréquemment déposées dans le domaine de la microfinance.
They also touch upon issues of time and costs involved in resolving disputes, other aspects of due process, public interest litigation, public oversight and government accountability.
Elles abordent également la question des délais et des coûts liés à la résolution des litiges, d'autres aspects ayant trait à la régularité de la procédure, les procédures d'intérêt général, le contrôle du public et la responsabilité des autorités publiques.
Resolving disputes, for instance, is particularly relevant and should not be limited to the court-based system: alternative dispute resolution regimes, including arbitration and mediation, could also be made available.
La résolution des litiges, par exemple, est un point particulièrement important qu'il ne faudra pas cantonner au système judiciaire: on pourra, également, proposer des alternatives telles que l'arbitrage et la médiation.
Resolving disputes during dissolution: The Government of Kenya has provided a mechanism for resolution of disputes in cases of dissolution of marriage.
Résolution des litiges pendant la dissolution du mariage : Le Gouvernement a établi un mécanisme permettant de résoudre les litiges dus à la dissolution du mariage.
Her delegation also believed that online dispute resolution decisions should not be binding and that the option of resolving disputes through the courts, which were superior, should remain.
La délégation kényane estime également que les décisions liées à la résolution des litiges en ligne ne doivent pas être contraignantes et que l'option de s'adresser aux tribunaux, qui sont des juridictions supérieures, doit subsister.
Out-of-court systems of access to justice (E) and of resolving disputes (S);
- les systèmes extrajudiciaires d'accès à la justice (E) et de résolution des litiges (S),
Such a system of justice, whether State or private as the case may be, would bring the method of resolving disputes in line with the method of functioning of the activities giving rise to the disputes.
Une telle justice, qui pourrait être étatique ou privée selon les cas, mettrait la méthode de résolution des litiges en phase avec le mode de fonctionnement des activités dont résultent les litiges.
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