Translation for "registrable" to french

Registrable

• enregistrable

Translation examples

enregistrable

The licensing procedure for stationary sources is applicable for the registrable processes, which are prescribed by regulations.
La procédure de délivrance d'autorisations pour les sources fixes est applicable aux procédés enregistrables qui font l'objet des dispositions prescrites par les règlements.

(a) Intellectual property that is registrable
a) Propriété intellectuelle enregistrable

(a) It rendered a registrable association unlawful simply through failure to register; and
a) une association enregistrable devenait illégale du simple fait du défaut d'enregistrement;

(ii) Expressly identifies the person entitled to the securities [and is transferable by registration of the securities in the name of the transferee in the books maintained for that purpose by or on behalf of the issuer ("securities in registrable form")];
ii) Identifie expressément la personne qui a droit aux titres [et est transférable par inscription des titres au nom du bénéficiaire du transfert dans les registres tenus à cet effet par ou pour le compte de l'émetteur ("titres sous forme enregistrable")];

1. The term "secret society" refers to registrable categories under the Act as provided in the First Schedule Part 1.
1. L'expression << société secrète >> renvoie aux catégories enregistrables en vertu de la loi ainsi qu'il est prévu dans la partie 1 de la première annexe à celle-ci.

(b) Intellectual property that is not registrable
b) Propriété intellectuelle non enregistrable

For non-registrable processes, SO2 emission standards are directly proportional to the sulphur content of the fuel used.
Pour les processus non enregistrables, les normes d'émission de SO2 sont directement proportionnelles à la teneur en soufre du combustible utilisé.

Emission standards for registrable processes are prescribed on each licence.
Des normes d'émission pour les processus enregistrables sont fixées pour chaque autorisation.