Translation for "recourse be" to french

Recourse be

• recours soit
• recourir

Translation examples

recours soit

Right of recourse
Droit de recours

Recourse to courts
Recours aux tribunaux

recourir

arbitrary expulsion; right to recourse to
protection contre les expulsions arbitraires; droit de recourir

Are they mutually exclusive, i.e. should recourse to the procedures under one article prevent any recourse under the other?
Y a-t-il incompatibilité entre les uns et les autres, et le fait de recourir aux procédures prévues par l'un de ces deux articles devrait-il empêcher de recourir à celles qui sont visées par l'autre article?

The right of recourse to other institutions
Droit de recourir à d'autres institutions

- Increased recourse to public meetings;
- Recourir aux séances publiques plus fréquentes;

Completed by secretariat without recourse to a consultant.
Fournis par le secrétariat sans recourir à un consultant.

Should recourse to the procedures under one article prevent, while it is being pursued, any recourse under the other?
Le fait de recourir aux procédures prévues dans l'un de ces deux articles devrait-il empêcher, pendant que ces procédures sont appliquées, de recourir à celles qui sont visées par l'autre article ?

Completed by secretariat without recourse to consultant.
Activité assurée par le secrétariat sans recourir à un consultant.