Translation for "provisions of an agreement" to french

Provisions of an agreement

• dispositions d'un accord

Translation examples

dispositions d'un accord

Principal provisions of the Agreement are as follows:
Les principales dispositions de l'Accord sont les suivantes :

Application of some provisions of the Agreement to
Application de certaines dispositions de l'Accord aux transports

Provisions of the Agreement on Agriculture Tariffication
III.2.1 Les dispositions de l'Accord sur l'agriculture

o it does not conflict with the provisions of the Agreement;
- qu'elle n'entre pas en conflit avec les dispositions de l'Accord;

In separate provisions, the Khartoum Agreement states:
Dans des dispositions séparées, l'Accord de Khartoum énonce :

Such a practice is not necessarily in conformity with the provisions of the Agreement.
Cette pratique n'est pas nécessairement conforme aux dispositions de l'Accord.

III.4.1. Provisions of the Agreement on Agriculture
III.4.1 Dispositions de l'Accord sur l'agriculture

III.7.1. Provisions of the Agreement on Agriculture
III.7.1 Les dispositions de l'Accord sur l'agriculture

Review and assessment of the adequacy of the provisions of the Agreement
Examen et évaluation de l'adéquation des dispositions de l'Accord

The provisions of the Agreement are practical and realistic.
Les dispositions de l'Accord sont pragmatiques et réalistes.