Translation for "property owned" to french

Property owned

• propriété possédée
• biens appartenant à

Translation examples

propriété possédée

The residents were also paid a disturbance allowance calculated at 10% of the total compensation. Total compensations ranged from P1 000 (US$220) to P100 000 (US$22 000) per adult resident or family unit depending on properties owned.
Les résidents ont également perçu une prime de sujétion correspondant à 10 % du montant total de l'indemnisation, lequel était compris entre 1 000 pula (220 dollars des États-Unis) et 100 000 pula (22 000 dollars des États-Unis) par résident adulte ou unité familiale en fonction du type de propriété possédé.

biens appartenant à

Section 10 extends to cover laws affecting property owned by Aboriginal or Torres Strait Islander peoples.
L'article 10 s'applique également aux lois relatives aux biens appartenant aux peuples aborigènes ou aux insulaires du détroit de Torres.

(c) Hiding any tools, clothes or other property owned or used by such other person or depriving him of or hindering him in the use thereof;
c) dissimuler des outils, vêtements ou autres biens appartenant à une telle personne ou utilisés par elle, l’en priver ou l’empêcher de les utiliser;

Deals with property owned or controlled by terrorist groups
:: S'occupe de biens appartenant ou contrôlés par des groupes terroristes;

In certain circumstances, they may also enter the home or personal domain of third parties who have movable property owned by or owing to the debtor.
Dans certains cas, ils peuvent aussi pénétrer chez des tiers qui détiennent des biens appartenant ou dus au débiteur.

Nor has the United States hitherto concerned itself with the nationalization of property owned by the nationals of the nationalizing State.
À ce jour, ils ne se sont pas non plus préoccupés des nationalisations opérées par un État à l'encontre de biens appartenant à ses ressortissants.

a prohibition on dealing with property owned or controlled by specified entities;
:: Une interdiction de participer à des transactions portant sur des biens appartenant à des entités désignées ou contrôlées par elles;

that the financial institution is not in possession or control of any property owned or controlled by or on behalf of a terrorist group
i) Qu'il ne possède ni n'administre aucun bien appartenant à un groupe terroriste ou mis à sa disposition ou déposé en son nom;

Particular attention was drawn to the item on assessing a “rental value” for properties owned by military establishments.
Ils ont en particulier attiré l’attention sur l’évaluation de la «valeur locative» des biens appartenant aux institutions militaires.

:: Derived or generated from property owned or controlled, directly or indirectly by such persons and associated persons and entities.
:: Provenant de biens appartenant à ces personnes, et aux personnes et entités qui leur sont associées, ou contrôlés, directement ou indirectement, par elles.

The Board noted that a complete valuation of the property owned by UNRWA was still ongoing from the previous biennium.
Le Comité a constaté que l'évaluation complète des biens appartenant à l'Office amorcée pendant l'exercice précédent était toujours en cours.