Translation for "properties owned" to french

Properties owned

• propriétés possédées
• propriétés appartenant à

Translation examples

propriétés possédées

The residents were also paid a disturbance allowance calculated at 10% of the total compensation. Total compensations ranged from P1 000 (US$220) to P100 000 (US$22 000) per adult resident or family unit depending on properties owned.
Les résidents ont également perçu une prime de sujétion correspondant à 10 % du montant total de l'indemnisation, lequel était compris entre 1 000 pula (220 dollars des États-Unis) et 100 000 pula (22 000 dollars des États-Unis) par résident adulte ou unité familiale en fonction du type de propriété possédé.

propriétés appartenant à

Under the current arrangement, the value of property owned but lived in by an applicant is also disregarded.
En vertu des présentes dispositions, il n'est pas tenu compte de la valeur de la propriété appartenant au demandeur et habitée par lui.

(a) Any State that expropriates, nationalizes or takes measures tantamount to expropriation or nationalization of property owned by foreign nationals must respect the following rules: such action must be for a public purpose, non-discriminatory, and accompanied by prompt, adequate and effective compensation, granting to the expropriated party effective administrative or judicial review of the measure and quantum of compensation.
a) L'État qui exproprie, nationalise ou prend des mesures équivalant à une expropriation ou à une nationalisation d'une propriété appartenant à des nationaux étrangers, doit respecter les règles suivantes : que cette expropriation ou cette nationalisation doivent être faites à des fins publiques, sans discrimination, au moyen du rapide paiement d'une indemnité, adéquate et effective, rendant possible pour le propriétaire exproprié des recours administratifs et judiciaires efficaces à l'égard de la mesure et au montant de l'indemnisation.

Also a woman's continued interest in a property owned by her husband was dependent on two factors:
De plus, au décès de son mari, le droit de la femme de continuer à exploiter une propriété appartenant au défunt dépendait de deux facteurs:

The protest accelerated into a major civil disturbance in which several locations were looted, burnt down or otherwise attacked, including the Prime Minister's residence and properties owned by relatives of the Prime Minister, Comoro police station, Dili mosque and foreignowned businesses.
Le mouvement de protestation a pris de l'ampleur, à tel point que plusieurs sites ont été pillés, incendiés ou attaqués d'une manière ou d'une autre, notamment la résidence du Premier Ministre et des propriétés appartenant à des membres de la famille du Premier Ministre, la station de police de Comoro, la mosquée de Dili et des entreprises étrangères.

If I understood him correctly, the United States navy is building a restaurant on property owned by his family.
Si j'ai bien compris, la marine des États-Unis est en train de construire un restaurant sur une propriété appartenant à sa famille.

226. For providing temporary accommodations, developers can use, temporarily, land or properties owned by the State, public bodies and individuals.
226. Pour fournir des logements provisoires, les promoteurs peuvent utiliser, à titre temporaire, des terrains ou des propriétés appartenant à l'État, à des organismes publics ou à des particuliers.

The property owned by husband or wife or by husband and wife for the family, both of them have equal benefit from that property.
La propriété appartenant au mari ou à la femme ou au mari et à la femme est familiale et les deux en jouissent sur un pied d'égalité.