Translation for "production licence" to french

Production licence

• licence de production

Translation examples

licence de production

Some enterprises in article 5 countries indicate that the licence fees for technology transfer are high and that production licences for alternative substances are difficult to obtain.
Certaines entreprises des pays visés à l'article 5 font valoir que les redevances sur les licences de transfert de technologie sont élevées et que les licences de production de substances de remplacement sont difficiles à obtenir.

57. Any exclusive right to explore for and produce oil and gas on the Norwegian continental shelf is subject to a production licence being awarded to eligible companies.
Tout droit exclusif de prospection et de production pétrolières ou gazières sur le plateau continental de la Norvège est assujetti à l'octroi d'une licence de production, qui peut être accordée aux entreprises remplissant certaines conditions.