Translation for "prisoners released" to french
Prisoners released
Translation examples
Lastly, the Committee is concerned about the ambiguous legal situation of prisoners released on extra-penitentiary leave and about information received concerning arbitrary restrictions on their personal freedom and freedom of movement.
Enfin, le Comité est préoccupé par l'ambiguïté de la situation juridique des prisonniers libérés selon le régime des permissions de sortir ainsi que par les informations faisant état de restrictions arbitraires à la liberté personnelle et à la liberté de circulation de ces détenus.
19. On 22 October, Kuwait's ambassador to the League of Arab States, Mr. Ahmed Khaled Al-Kulaib, said in a statement to KUNA that Kuwait had officially asked the League to determine whether there had been Kuwaiti nationals among the prisoners released from Iraqi jails.
Le 22 octobre, l'Ambassadeur du Koweït auprès de la Ligue des États arabes, M. Ahmed Khaled Al-Kulaib, a indiqué dans une déclaration à la KUNA, l'agence de presse koweïtienne, que le Koweït avait officiellement demandé à la Ligue d'établir si des nationaux koweïtiens figuraient parmi les prisonniers libérés des geôles iraquiennes.
Three of the prisoners released were convicted after the GFA and released in June, July and September 2000.
Trois des prisonniers libérés avaient été condamnés après l'Accord du vendredi saint; ils ont été libérés en juin, juillet et septembre 2000.
According to reports, his arrest was related to his having hosted a programme on 12 September 1999 in which Palestinians whose family members had not been included in the previous week's prisoner release by Israel criticized the Palestinian Authority.
D'après les informations disponibles, son arrestation serait liée à la diffusion, le 12 septembre 1999, d'une émission au cours de laquelle des Palestiniens dont des parents ne se trouvaient pas parmi les prisonniers libérés par Israël la semaine précédente, avaient critiqué l'Autorité palestinienne.
On 21 February, it was reported that Israel had lodged a protest with the Palestinian Authority after the women prisoners released a week earlier were given positions within the Palestinian security apparatus. (The Jerusalem Times, 21 February)
29. Le 21 février, on a appris qu'Israël avait adressé une protestation à l'Autorité palestinienne au sujet des prisonnières libérées la semaine précédente après que leur eurent été confiés des postes dans l'appareil de sécurité palestinien. (The Jerusalem Times, 21 février)
391. Prisoners released under this scheme are granted reviewable temporary release and one of the conditions of their release is that they must participate in an identified community service scheme for a defined period.
391. Les prisonniers libérés en application de ce dispositif reçoivent une autorisation de liberté temporaire qui peut être réexaminée à tout moment et l'une des conditions de cette libération est que les détenus participent à un ensemble de travaux d'intérêt général pendant une période d'une durée définie.
4.8 As a matter of admissibility, the State party notes that the author did not exercise his right of appeal to the High Court against the final order under s.107M of the Act, under which the Court determines whether the order ought to have been made and, if not, whether it is overturned and the prisoner released.
4.8 Sur le plan de la recevabilité, l'État partie note que l'auteur n'a pas exercé son droit d'interjeter appel auprès de la Haute Cour de l'ordonnance définitive de réincarcération prise en application de l'article 107 M de la loi, appel qui aurait donné lieu à une procédure pendant laquelle la Cour se serait prononcée sur la question de savoir si l'ordonnance était justifiée et, dans le cas contraire, sur la question de savoir si cette ordonnance devait être annulée et le prisonnier libéré.
It had not yet been possible to repatriate the 85 prisoners released in April, as the Moroccan Government had not agreed.
Les 85 prisonniers libérés en avril n'ont pas encore pu être rapatriés, faute de l'accord du Gouvernement marocain.
One of the prisoners released from Plotzensee prison.
Un des prisonniers libérés de prison Plötzensee.
Sirs, of the prisoners released last week from jail, only one was syphilitic, a Cyrus Wheeler, served five years hard labour for assault.
Messieurs, des prisonniers libérés la semaine dernière, seulement un était syphilitique, un certain Cyrus Wheeler, a prit 5 ans pour violence. Il a quel âge ?
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