Translation for "principal forms" to french

Principal forms

• formes principales

Translation examples

formes principales

With regard to the issue of freedom of association, violations take two principal forms: restrictions on association of a political nature, and the right to form and join independent trade unions.
95. En ce qui concerne la question de la liberté d'association, les violations prennent deux formes principales, à savoir les restrictions de la liberté d'association politique et du droit de créer des syndicats indépendants ou d'y adhérer.

6. In Latin America one finds two principal forms of impunity: legalized and de facto.
6. On peut trouver en Amérique latine deux formes principales d'impunité : une impunité légalisée, et une impunité de fait.

The term "domestic violence" is introduced for the first time in Bulgarian legislation and its principal forms are listed: "domestic violence is any act of physical, mental and sexual violence as well as any attempt of such violence, coercive restriction of personal liberty and privacy, committed against persons who are or who have been in a family relationship or kinship, in a de facto co-habitation, or who reside in one and the same dwelling".
Les termes << violence domestique >> apparaissent pour la première fois dans la législation bulgare et leurs formes principales sont énumérées comme suit : Sont violence domestique tout acte de violence physique, mentale ou sexuelle ainsi que toute tentative de violence de cette nature et toute restriction coercitive de la liberté et de l'intimité de la personne, commis contre des personnes qui sont ou qui ont été dans un rapport de famille ou de famille indirecte, dans un rapport de cohabitation de fait, ou qui résident dans le même logement.

In his previous report to the General Assembly, the Special Rapporteur noted that in Myanmar violations of the freedom of association take two principal forms: restrictions on associations of a political nature, and the right to form and join independent trade unions.
34. Dans son précédent rapport à l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial constatait qu'au Myanmar les violations de la liberté d'association prenaient deux formes principales, à savoir les restrictions de la liberté d'association politique et du droit de créer des syndicats indépendants ou d'y adhérer.

The principal form of social security for wagepaid workers is obligatory social insurance, which can help those who, because they are unable to work or cannot find paid work, or because of the death of a breadwinner, find themselves without funds.
La forme principale de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés est l'assurance sociale obligatoire, qui peut venir en aide à ceux qui, en raison de leur incapacité à travailler et de leur impossibilité de trouver un travail rémunéré, ou à cause du décès d'un soutien de famille, se retrouvent sans ressources.

In the understanding that, so far, no evidence has ever emerged from investigations or the courts to suggest any close linkage between illegal immigration and terrorism, at least in its principal forms (by sea or across land borders) controls in ports are conducted in accordance with national rules and in compliance with the procedures set out by the Common Manual for the Schengen Borders and the decisions of the Schengen Executive Committee.
Étant donné que jusqu'ici les enquêtes et les instances judiciaires n'ont au jour aucune preuve de l'existence de liens étroits entre l'immigration illégale, au moins sous ses formes principales (par la mer et par voie terrestre) et le terrorisme, les contrôles sont effectués dans les ports selon les règles nationales et conformément aux procédures définies dans le Manuel commun pour les frontières de Schengen et aux décisions du Comité exécutif de Schengen.