Translation for "previously defined" to french

Previously defined

• précédemment défini

Translation examples

précédemment défini

4. "Wheel base" means the distance between the perpendicular lines constructed to the longitudinal median plane (of the vehicle) from the previously defined points A or B corresponding to two consecutive wheels situated on the vehicle, according to ISO Standard 612-1978, term No.6.4.
4. Par <<empattement>>, on entend la distance entre les lignes perpendiculaires abaissées sur le plan médian longitudinal (du véhicule) par les points précédemment définis A et B correspondant à deux roues consécutives du véhicule, conformément au terme n° 6.4 de la norme ISO 612-1978.

Taking into account that the Human Rights Council in its resolution 15/6 "renews and resumes" the mandate of the Committee, the Committee understands its current mandate to be exactly as previously defined and reported to the Council.
8. Eu égard au fait que dans sa résolution 15/6 le Conseil des droits de l'homme a décidé <<de renouveler et de reconduire>> le mandat du Comité, le Comité considère que son mandat actuel demeure exactement tel que précédemment défini et exposé dans son rapport initial au Conseil.

For the application of the socalled universality principle, which is was previously defined by section 6 subsection 1 of the Criminal Code for the crime of genocide committed abroad, past consistent decisions of the highest courts required depends on a legitimising connecting factor in individual cases which creates a direct domestic connection for criminal prosecution.
Pour que s'applique le principe dit d'universalité, qui était précédemment défini par le paragraphe 1 de l'article 6 du Code pénal dans le contexte des crimes de génocide commis à l'étranger, la jurisprudence uniforme des juridictions les plus élevées exigeait l'existence, pour chaque cas, d'un lien direct de rattachement pour que des poursuites pénales puissent être entamées.

These will be dispatched at the request of the UNDP Resident Representative or the country concerned to formulate programmes/projects related to previously defined themes (service lines) within the mandate of the Bureau (these include: conflict prevention and peace-building; transition recovery programme; security sector reform and rule of law; small arms reduction; mine action; disarmament, demobilization and reintegration; and natural disaster reduction and recovery).
Ce personnel, appelé à travailler en équipe, sera dépêché sur le terrain, à la demande du Représentant résident du PNUD ou des autorités nationales concernées, pour concevoir des programmes/projets dans des secteurs précédemment définis et relevant du mandat du Bureau (à savoir notamment: prévention des conflits et consolidation de la paix; programmes transitoires de reconstruction; réforme du secteur de la sécurité et primauté du droit; diminution du nombre d'armes individuelles; déminage; désarmement; démobilisation et réadaptation à la vie civile; lutte contre les catastrophes naturelles et reconstruction).

One of the reasons for this can be found in the fact that some conducts previously defined as minor offence are now treated as a criminal offence of family violence.
L'une des raisons peut être trouvée dans le fait que certains comportements précédemment définis comme délits mineurs ont été entretemps érigés en infractions pénales, notamment la violence conjugale.

Reaffirming the previously defined standards, the Monitoring Group used the following methodology for the current report:
Réaffirmant les critères précédemment définis, le Groupe a procédé de la manière suivante pour élaborer le présent rapport :