Translation for "preparatoires" to french

Preparatoires

• préparatoires

Translation examples

préparatoires

The text of the note is written in a narrative style, and without specific references to the discussion of particular issues in the travaux preparatoires.
Le texte de la note est écrit dans un style narratif et sans référence précise à l'examen de questions particulières dans les travaux préparatoires.

Such a reading is not supported by the language or travaux preparatoires of article 6 (2), and would defeat the very ends its proponents seek.
Une telle interprétation n'est pas confirmée par le texte ou les travaux préparatoires du paragraphe 2 de l'article 6 et serait contraire aux objectifs mêmes visés par les auteurs de cette disposition.

The purpose to be served by article 18, as shown by the travaux preparatoires and as commented on by jurists, is thus fulfilled.
L'objectif poursuivi à travers l'article 18 tel que le révèlent les travaux préparatoires et le commentent la doctrine est dès lors atteint.

(i) To draw on the international instruments relating to human rights and even on the travaux preparatoires and the ideas underlying them.
i) s'appuyer sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et même sur les travaux préparatoires et la pensée qui les ont inspirés.

g. Official record of the elaboration of the convention against transnational organized crime and the additional international legal instruments (travaux preparatoires);
g. Compte rendu officiel de l’élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée et des trois instruments juridiques internationaux supplémentaires (travaux préparatoires);

528. The travaux preparatoires to the Conventions explain this absence.
Les travaux préparatoires des Conventions expliquent cette lacune.

The travaux preparatoires states that such an age limit might lead to unreasonable results in individual cases.
Dans le rapport sur les travaux préparatoires, il est précisé que la fixation d'un âge limite pourrait conduire à des aberrations dans certains cas.

The topic itself requires a wide analysis of various instruments, like treaties and their travaux preparatoires, jurisprudence, national legislation and doctrine.
Le sujet lui-même impose d'étudier des instruments très divers tels que les traités et leurs travaux préparatoires, la jurisprudence, les législations nationales et la doctrine.

Based on the travaux preparatoires of the fundamental rights reform, everyone is entitled to enjoyment of the fundamental rights during his or her lifetime.
En vertu des travaux préparatoires de la réforme des droits fondamentaux, chacun est en droit de jouir des droits fondamentaux tout au long de sa vie.