Translation for "preliminary notice" to french

Preliminary notice

• préavis
• avis préliminaire

Translation examples

avis préliminaire

In such cases, to obtain more information about the nature and extent of a possible problem or to obtain public views on which regulatory approach would be most effective and desirable, the agency may publish a preliminary notice seeking public comments.
En tel cas, elle peut publier un avis préliminaire invitant le public à lui présenter ses observations, afin de s'informer plus complètement sur la nature et l'importance des problèmes éventuels ou de connaître l'opinion du public sur la meilleure façon de parvenir à une réglementation efficace.

The most common type of preliminary notice is the Advance Notice of Proposed Rulemaking (ANPRM). It provides an opportunity for public comment very early in the rulemaking process.
Le type d'avis préliminaire est l'Advance Notice of Proposed Rulemaking (AMPRM) (Avis préalable de projet de réglementation), qui permet au public de se prononcer dès le début de l'action réglementaire.