Translation for "precludes" to french
Similar context phrases
Translation examples
verb
Therefore, it was not precluded by this provision from examining the communication.
Par conséquent, le Comité n'était pas empêché d'examiner la requête.
However, that does not preclude our taking a keen interest in these matters.
Mais ceci ne nous empêche pas de nous intéresser à ces questions.
It does not preclude further initiatives in the future.
Cela n'empêche pas d'autres initiatives dans l'avenir.
On that basis, the Committee was precluded from considering the communication.
Le Comité était par conséquent empêché d'examiner la communication.
That did not preclude any subsequent improvements in the procedure.
Cela n'empêche pas d'apporter par la suite des améliorations à cette procédure.
But Ethiopia's invariable intransigence precluded any arrangement.
Mais l'intransigeance de l'Éthiopie a empêché tout arrangement.
Religious differences did not preclude inclusion.
Les différences religieuses n'ont pas empêché l'inclusion.
Prior flight does not preclude such an application.
Le fait que l'auteur se soit évadé ne l'empêche pas de faire une telle demande.
Yet the formulation of the question precludes consideration of that context.
Pourtant, la formulation de la question empêche l'examen de ce contexte.
One doesn't necessarily preclude the other, does it, Hector?
L'un n'empêche pas l'autre, n'est-ce pas Hector ?
That doesn't preclude pursuing a logical line of inquiry.
Ça n'empêche pas la poursuite d'une enquête logique.
I am precluding use of the boy's statements for any purpose.
J'empêche l'utilisation des déclarations du garçon.
verb
It is clear that a circumstance may preclude wrongfulness only insofar as it goes.
Il est clair qu'une circonstance ne peut exclure l'illicéité que dans la mesure où elle existe.
It serves as a procedural bar to criminal liability but does not in principle preclude it on the substance.
Elle fait obstacle à la responsabilité pénale, sans toutefois l'exclure en principe.
Naturally, this will not preclude problems emerging at a future stage.
On ne peut naturellement pas exclure la possibilité que des problèmes surviennent ultérieurement.
- "[i]mmunity ... is an obstacle to criminal liability but does not in principle preclude it";
- << [L'immunité] [...] fait obstacle à la responsabilité pénale, sans toutefois l'exclure en principe. >>;
In this sense the clean hands doctrine serves to preclude diplomatic protection.
Dans ce sens, la doctrine des mains propres sert à exclure la protection diplomatique.
This reduces temperatures at the working surface and virtually precludes temperature fluctuations.
L'on peut ainsi abaisser la température de la surface de contact et exclure pratiquement les variations de température.
Adoption of such a mechanism should not preclude emergency financing in times of crisis.
La mise en place d'un tel mécanisme ne devrait pas exclure la possibilité d'un financement d'urgence en période de crise.
Necessity as a circumstance to preclude wrongfulness
M. L'état de nécessité peut-il être invoqué pour exclure l'illicéité?
Ms. Hassler, you have a motion to preclude any mention of the Wyatt Morris kidnapping in this trial?
Mme Hassler, vous avez une requête afin d'exclure toute mention de l'enlèvement de Wyatt Morris dans cette Cour ?
I've got a guy at Quantico who eyeballed them himself to preclude computer error.
Un ami de Quantico a vérifié lui-même pour exclure une erreur informatique.
Actually, Your Honor, I would suggest that the very reason for this pre-trial motion would preclude the gallery from seeing this tape, this secret tape.
En fait, la raison même de cette motion préalable est d'exclure la gallerie de voir cette vidéo confidentielle.
No scientific knowledge precludes the existence of God.
Qu'aucune connaissance scientifique ne peut exclure l'existence de Dieu.
No one knows... what really happens to us, so one can't preclude anything...
On ne sait pas, ce qui nous arrive vraiment, on ne peut donc rien exclure...
The problem, when it comes to literature, is this: There are many writers who have preconceived ideas about what literature is supposed to be, but their ideas seem to preclude everything that makes them most interesting in casual conversation.
Le problème, avec la littérature, c'est que beaucoup d'écrivains ont des idées préconçues sur ce que la littérature devrait être, et ces idées semblent exclure tout ce qui les rend intéressants lors d'une simple discussion.
verb
By enumerating instances where arrest is permitted, an attempt is made to preclude arbitrary decisions leading to an arrest.
En énumérant les cas dans lesquels l'arrestation est autorisée, on s'est efforcé de prévenir les décisions d'arrestation arbitraires.
(d) The selection of outside legal counsels and provisions to preclude conflict of interest;
d) Les modalités de sélection des conseils extérieurs et les dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts;
The running boards or steps must be constructed in such a way as to preclude the risk of slipping.
5.3.5 Les marchepieds ou marches doivent être construits de manière à prévenir le risque de glissement.>>.
V. Selection of outside legal counsel and provisions to preclude conflict of interest
V. Modalités de sélection des conseils extérieurs et dispositions visant à prévenir les conflits d’intérêts
(e) Taking adequate measures to preclude wrongdoing and reform offenders.
e) Adoption de mesures appropriées pour prévenir la délinquance et réformer les auteurs d'infractions.
Its mandate should preclude the politicization of human rights and the use of double standards.
Son mandat devrait prévenir toute forme de politisation des droits de l'homme et tout usage de deux poids et deux mesures.
Well, now the laws are designed to preclude any special circumstances so it's really quite simple.
C'est que les lois sont conçues pour prévenir toutes circonstances particulières, alors c'est très simple.
verb
668. In certain circumstances, the liability of the operator or of the State may be precluded.
Dans certaines circonstances, la responsabilité de l'exploitant ou de l'État peut se trouver écartée.
The mayor also precluded the possibility that racism was behind the attack and tried to portray it as the work of a lunatic.
Pour le maire, qui a également écarté la possibilité d'un acte raciste, l'incendie est l'oeuvre d'un fou.
That assistance might take many forms, and should not be precluded.
Cette assistance peut revêtir de multiples formes et il ne faut pas en écarter la possibilité.
In that regard, some delegations considered that only a simultaneous examination by a procedure of international investigation or settlement should be precluded, whereas others argued that both the simultaneous and a subsequent examination of the matter should be precluded.
Quelques délégations ont estimé que seul un examen simultané par une autre instance internationale d'enquête ou de règlement devrait être écarté, alors que d'autres ont été d'avis qu'il fallait écarter l'examen ultérieur aussi bien que simultané.
It also precluded the possibility of rehabilitation and reform, which should always be the object of the penalty.
Elle écarte également toute possibilité de réhabilitation et de redressement, qui doit toujours demeurer l'objectif de la peine.
However, not all of the systems promote wood, and if they do, sometimes some wood is precluded.
Toutefois, les systèmes de construction ne privilégient pas tous le bois et, s'ils le font, l'emploi de certaines essences est parfois écarté.
This does not preclude cooperation between the State and the religious communities in this field on a partnership basis.
Cela n'écarte pas la possibilité d'une coopération entre l'État et les communautés religieuses dans ce domaine sur la base d'un partenariat.
The possibility of drawing up a further protocol to the Convention for offences of that type therefore seems to be precluded;
La possibilité d'élaborer un nouveau protocole à la Convention pour les délits de ce type semble donc écartée;
Well, Wendy Vail's testimony's been precluded, and Alan Harper's been removed from the case.
Le témoignage de Wendy Vail a été écarté, et Alan Harper a été retiré de l'affaire.
Although the shape of the wound on the sanitation worker suggests scolex attachment, the sheer size of the wound precludes involvement of the common fluke worm.
La blessure sur l'égoutier indique qu'il y a eu contact du scolex, mais sa taille écarte l'hypothèse de la douve.
Increased funding for school programs doesn't preclude the Negative team's badly named
Augmenter le financement du programme des écoles n'écarte pas l'idée mal nommée de l'équipe "contre"
verb
145. In this sense, the conclusion may be made that the requirement to submit typed recourse was precluding the free access to justice of the respective persons.
On peut en effet estimer que l'exigence de soumettre le recours sous forme dactylographiée est une entrave au libre accès des personnes à la justice.
Intricate issues of jurisdiction and conflict of laws may arise which may preclude the jurisdiction or power of the Dominican courts or legal process.
Peuvent en effet survenir des problèmes délicats de compétence et de conflits entre les législations avec pour conséquence de limiter la compétence ou le pouvoir des tribunaux dominiquais ou d'entraver la procédure judiciaire.
The findings could shed useful light on factors precluding integration.
Les conclusions d'une étude de ce type pourraient révéler les facteurs d'entrave à l'intégration.
Often its action has been precluded by the irresponsible use of the veto or by the imposition of petty national interests.
Souvent, son action est entravée par l'exercice irresponsable du droit de veto ou par la défense d'intérêts nationaux mesquins.
If the vehicle is fitted with fan(s) having an automatic actuating mechanism, this system must not be interfered with to preclude normal operation during the measurements.
2.2.5 Si le véhicule est équipé d'un ou plusieurs ventilateurs à enclenchement automatique, son (leur) fonctionnement ne doit pas être entravé pendant les mesures.
Robust international responses to suffering on such a scale cannot be precluded by narrow interpretations of sovereignty.
Une réponse internationale vigoureuse à des souffrances de cette envergure ne saurait être entravée par des interprétations étroites de la notion de souveraineté.
Therefore, a number of Ignalina NPP workers do not know and do not use the official language, and this might preclude them from competing successfully in the labour market in the future.
C'est pourquoi un grand nombre d'employés de la centrale ne connaissent pas et n'emploient pas le lituanien, ce qui peut entraver leur accès au marché de l'emploi.
14. The growing economic difficulties in many parts of the world precluded the fulfilment of the commitments of Copenhagen in their entirety.
14. Les difficultés économiques grandissantes que connaissent de nombreuses régions ont entravé la pleine réalisation des engagements de Copenhague.
But you know my profession doesn't really preclude me from my fascination with sci-fi and fantasy. Really?
Oui, mais ma profession n'entrave pas ma fascination pour la SF et le fantastique...
verb
19. To allay the doubts expressed by one member of the Committee, he pointed out that though most of the rights set out in the Covenant were guaranteed to Jordanians, that in no way precluded foreigners from exercising those rights - on the contrary, they enjoyed the same rights.
19. Pour dissiper les doutes d'un membre du Comité, on peut affirmer que l'indication selon laquelle la plupart des droits énoncés dans le Pacte sont reconnus aux Jordaniens n'exclut en aucune manière de l'exercice de ces droits les étrangers se trouvant en Jordanie, qui jouissent au contraire des mêmes droits.
The fact that working women in developed countries are as likely to be caregivers as non-working women dispels the myth that employment outside the home precludes women from becoming caregivers.
Le fait que les femmes des pays développés exerçant un emploi puissent être les dispensatrices de soins au même titre que celles qui ne travaillent pas dissipe le mythe selon lequel les femmes ne peuvent concilier travail à l’extérieur et soins à la famille.
5. Generally speaking, her delegation shared the Special Rapporteur's approach to both the substantive issues and the drafting of the articles, and considered that one of its main concerns, namely, Part One, Chapter V (Circumstances precluding wrongfulness), had been dealt with appropriately.
Dans l'ensemble, Chypre partage l'avis du Rapporteur spécial sur le fond et la forme des projets d'articles, l'une de ses préoccupations majeures, à savoir le chapitre V de la première partie (Circonstances excluant l'illicéité), ayant été dissipée.
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