Translation for "possible procedure" to french

Possible procedure

• procédure possible

Translation examples

procédure possible

(g) Possible procedures for a simplified settlement of death and disability claims whenever the Secretary-General is unable to complete the administrative procedures for processing such claims within the established time limit.
g) Les procédures possibles de règlement simplifié des demandes d'indemnisation applicables lorsque le Secrétaire général n'est pas en mesure de s'acquitter des tâches administratives prévues dans les délais prescrits.

(vii) Possible procedures for a simplified settlement of death and disability claims whenever the Secretary-General is unable to complete the administrative procedures for processing such claims within the established time limit.
vii) Les procédures possibles de règlement simplifié des demandes d'indemnisation applicables lorsque le Secrétaire général n'est pas en mesure de s'acquitter des tâches administratives prévues dans les délais prescrits.

The parties were asked to suggest other possible procedures for reaching agrement on the outstanding territorial issues.
Il a été demandé aux parties de suggérer d'autres procédures possibles pour parvenir à un accord sur les questions territoriales en suspens.

Possible procedures for a simplified settlement
Procédures possibles de règlement simplifié

At its second meeting, the Working Group invited delegations to submit comments on the reasons for and possible procedures for a differentiated approach (i.e. between different groups of Parties), in particular taking into account the time frames and added value.
À sa deuxième réunion, le Groupe de travail a invité les délégations à soumettre des observations sur les raisons et procédures possibles d'une démarche différenciée (c'est-à-dire différenciant les groupes de Parties), compte tenu en particulier des calendriers et des avantages qui en résulteraient.

Four possible procedures were put forward. They were similar to what was outlined in the background paper by the Secretariat (SPLOS/64, paras. 71-75):
Quatre procédures possibles, analogues à celles exposées dans le document d'information établi par le Secrétariat (SPLOS/64, par. 71 à 75), ont été proposées :

The advantages and disadvantages of each of the possible procedural channels may play a crucial role in the acceptance by States of the liability regimes considered by us earlier.
De plus, les avantages et inconvénients que présente chacune des voies de procédure possibles peuvent être un facteur important dans l'acceptation par les États des régimes de responsabilité que nous avons examinés auparavant.