Translation for "other particulars" to french
Similar context phrases
Translation examples
In order to provide better information to help drivers to adopt appropriate behaviour, particularly in the event of an incident and in order to reinforce safety in tunnels, it was proposed to introduce a number of measures in the Convention to improve and reinforce signs at the entrance to and inside tunnels, including the addition of the word "mainly" in article 8(3), so as to permit other particulars to be included on panels covered in this article, such as, for example, the names of tunnels, and indications intended only to facilitate interpretation of the signs.
Pour fournir de meilleures informations de nature à aider les conducteurs à se comporter de façon adéquate, en particulier en cas d'incident et en vue d'accroître la sécurité dans les tunnels, il a été proposé d'introduire un certain nombre de mesures dans la Convention pour améliorer et renforcer la signalisation à l'entrée et à l'intérieur des tunnels, notamment en ajoutant le terme <<principalement>> à l'article 8 3), de manière à permettre la mention d'autres détails sur les panneaux visés par cet article, par exemple le nom des tunnels et des indications destinées exclusivement à faciliter l'interprétation des signaux.
(c) Other particulars and documents prescribed by the Bank.
c) les autres détails et documents prescrits par la Banque.
The disclosure of name, address or other particulars relating to a juvenile which can lead to identification of such juvenile is prohibited.
La divulgation du nom et de l'adresse du mineur ou d'autres détails pouvant permettre son identification est interdite.
Section 7 provides restriction on newspaper reports whereby the name, address, school or other particulars of the juvenile cannot be revealed.
L'article 7 interdit au journaux de révéler le nom ou l'adresse du mineur, l'école qu'il fréquente ou d'autres détails personnels le concernant.
Determination of the time and place of visit and other particulars will be decided by the court if there is any dispute between the parents about them.
Si les parents ne parviennent pas à s'entendre pour fixer les dates et le lieu de ces visites et les autres détails les concernant, c'est le tribunal qui s'en charge."
(4) Other particularities of compulsory defence lawyers are regulated by by-laws issued following the Turkey Bars Association's opinion is obtained.
4) Les autres détails relatifs aux avocats de la défense commis d'office sont régis par des arrêtés publiés après qu'a été pris l'avis de l'Association du barreau turque.>>
Besides, the JJ Act, 2000, protects the privacy rights and prevents stigmatization, and the JJ (Amendment) Act, 2006, prohibits media from disclosing the name, address or school or any other particulars, or publishing a picture that may lead to the identification of the child.
De plus, la loi de 2000 protège le droit au respect de la vie privée et prévient la stigmatisation et celle de 2006 fait interdiction aux médias de publier une photo de l'enfant ou de révéler son nom, son adresse ou l'établissement scolaire qu'il fréquente ou tout autre détail qui permettrait de l'identifier.
The permit shall indicate the quantity of arms and ammunition allowed to be transported, the place transported from and the destination, sender’s name, addressee’s name, route, time of transportation and any other particulars the Inspector-General of Police and Customs may consider necessary in the interest of public safety.
L’autorisation doit indiquer la quantité d’armes ou de munitions dont le transport est autorisé, l’endroit d’où elles sont transportées et l’endroit où elles seront réceptionnées, le nom de l’expéditeur et du destinataire, l’itinéraire emprunté et la date du transport ainsi que tout autre détail que l’Inspecteur général de la police et des douanes juge utile dans l’intérêt de la sûreté publique.
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