Translation for "ordinance of" to french

Ordinance of

• ordonnance du
• ordonnance

Translation examples

ordonnance du

Adoption Ordinance Sabah 1960 and the Adoption Ordinance Sarawak 1958
Ordonnance de Sabah de 1960 sur l'adoption et Ordonnance de Sarawak de 1958 sur l'adoption

The Societies Ordinance and the Public Order Ordinance were two of those six ordinances.
L'ordonnance relative aux associations et l'ordonnance relative à l'ordre public figuraient parmi ces six ordonnances.

The Ordinances in question (or the relevant provisions made under them) were the Societies Ordinance, the Television Ordinance, the Telecommunication Ordinance, the Broadcasting Authority Ordinance, the Public Order Ordinance and regulations under the Emergency Regulations Ordinance.
Les ordonnances en question (ou les dispositions adoptées en vertu de ces instruments) étaient l'ordonnance relative aux sociétés, l'ordonnance relative à la télévision, l'ordonnance relative aux télécommunications, l'ordonnance relative à l'autorité de la radiodiffusion et de la télévision, l'ordonnance relative à l'ordre public et la réglementation adoptée en vertu de l'ordonnance relative à la réglementation de l'état d'urgence.

The provisions in law including the Prison Ordinance, Training Centres Ordinance, Drug Addiction Treatment Centres Ordinance, Detention Centres Ordinance, Rehabilitation Centres Ordinance, and Mental Health Ordinance, provide for an effective system to ensure that the rights of prisoners are protected and all prisoners are treated equally.
Les dispositions de la loi, notamment de l'Ordonnance sur les prisons, l'Ordonnance sur les centres de formation, l'Ordonnance sur les centres de traitement de la toxicomanie, l'Ordonnance sur les centres de détention, l'Ordonnance sur les centres de réhabilitation et l'Ordonnance sur la santé mentale, prévoient un système efficace pour garantir que les droits des prisonniers sont protégés et que tous les prisonniers sont traités de la même manière.

These were the Television Ordinance, the Telecommunication Ordinance and the Broadcasting Authority Ordinance.
Il s'agit de la Television Ordinance (ordonnance sur la télévision), de la Telecommunication Ordinance (ordonnance sur les télécommunications) et de la Broadcasting Authority Ordinance (ordonnance sur l'Office de radio et télédiffusion).

War ordinances and other ordinances of significance to defence
Les ordonnances de guerre et autres ordonnances revêtant une importance pour la défense;

19. The Criminal Law (Miscellaneous Provisions) Ordinance 2003 made various amendments to the Crimes Ordinance and the Criminal Justice Ordinance.
19. L'Ordonnance de 2003 sur le droit pénal (dispositions diverses) a apporté diverses modifications à l'Ordonnance sur les infractions et à l'Ordonnance sur la justice pénale.

I would have not established the ordinances of heaven and earth.
Je n'aurais pas créé les ordonnances du ciel et de la terre."

By ordinance of the most high king,
Par ordonnance du plus grand roi,