Translation for "orderers" to french

Orderers

• les commandants
• commettants

Translation examples

les commandants

(c) Ordering goods or services for the victim using their personal data; or
c) En commandant des produits ou des services pour la victime au moyen de ses données personnelles, ou

These officers are now under the orders of permanent commanders.
Ces policiers sont actuellement placés sous les ordres de commandants permanents.

These members of the armed forces acted on the orders of “Commander John”.
Ces militaires ont agi sous les ordres du "commandant John".

Organization of monitoring of compliance with the Commander's orders and instructions.
- D'organiser le contrôle de l'exécution des ordres et des instructions du commandant des Forces.

This also applies to commanders who are responsible for ordering the application of force.
Ceci vaut aussi pour les commandants qui sont chargés d'ordonner l'emploi de la force.

The commander under whose orders those accused served was dismissed.
Le commandant aux ordres duquel les accusés avaient agi avait été démis de ses fonctions.

(d) This order to be communicated to field commanders immediately.
d) Cet ordre doit être immédiatement communiqué aux commandants des opérations.

commettants

Section 60(1)(c) of the Criminal Code enables the Court to order the forfeiture of anything obtained by means of a criminal offence, or as remuneration for committing a criminal offence.
L'alinéa c) du paragraphe 1 de l'article 60 du Code pénal permet à un tribunal d'ordonner la confiscation de tous biens obtenus en commettant une infraction pénale ou d'ordonner la confiscation de biens à titre de réparation.

If while he was on probation Jankowski evaded his sentence or again breached public order, especially by committing the same offence, charges would be brought before a court.
Si pendant sa période de probation Jankowsky se soustrait à la sentence prononcée contre lui ou trouble de nouveau l'ordre public, en particulier en commettant la même infraction, il sera traduit en justice.

Habitually providing a home, hiding place or meeting place for persons whom the offender knows to be engaged in seditious activities or acts that breach State security or public order or that damage people or property.
Celui qui, connaissant la conduite criminelle de personnes commettant des brigandages ou des actes portant atteinte à la sûreté de l'État, la sécurité publique ou aux biens, leur a fourni un logement, un lieu de retraite ou un lieu de réunion.>>.

And finally I accuse the Esterhazy court-martial of covering up this illegality by order, thus, in turn...
J'accuse le tribunal qui a disculpé Esterhazy d'avoir couvert cette illégalité par ordre, commettant ainsi le crime judiciaire d'acquitter sciemment un coupable.