Translation for "opposite party" to french
Translation examples
However, the absence of several overseas opposition parties and some of the influential tribal leaders had an impact on the outcome of the conference and the expected goals were not fully achieved.
Toutefois, l'absence de plusieurs parties d'opposition étrangères et de certains des leaders tribaux influents a eu un impact sur le résultat de la conférence et les objectifs escomptés n'ont pas été entièrement atteints.
40. In view of allegations made by opposition parties and some civil society groups, the assessment mission recommended that the Government should avoid creating a perception that state resources were being used to promote the electoral interests of one party.
En raison des allégations formulées par les parties d'opposition et par certaines associations, la mission d'évaluation recommande au Gouvernement d'éviter de donner à penser que des ressources publiques sont utilisées pour promouvoir les intérêts électoraux d'un parti particulier.
They seek to employ all means to overthrow the Government and endeavour to join with political opposition parties and sectors of civil society that are opposing the Government.
Ils s'emploient par tous les moyens à renverser le Gouvernement et cherchent à s'associer aux parties d'opposition politique et aux secteurs de la société civile qui s'opposent au Gouvernement.
The communicant also explained that the community had found more effective ways to obtain the information requested from representatives of the local opposition parties, who had the right to obtain this information without charge from the local government.
Il a également expliqué que la communauté avait trouvé des moyens plus efficaces pour obtenir les informations demandées auprès de représentants des parties d'opposition locaux qui ont le droit d'obtenir gratuitement ces informations de l'administration locale.
21. Mr. Bossano (Gibraltar Socialist Labour Party), referring to his previous statement to the Committee in October 1995, reaffirmed the continued commitment of the opposition parties in Gibraltar to the eradication of colonialism and the exercise of the right to self-determination.
21. M. BOSSANO (Parti travailliste socialiste de Gibraltar), se référant à sa déclaration précédente à la Commission prononcée en octobre 1995, réaffirme l’attachement continu des parties d’opposition de Gibraltar à l’élimination du colonialisme et à l’exercice du droit à l’autodétermination.
The opposition parties, however, expressed very strong views in support of the certification role of the High Representative, pointing out that that role was provided for in the Pretoria agreement and was based on a delicately negotiated compromise after the parties had failed to agree on the demand of the opposition parties that the elections should be organized and conducted by the United Nations.
Les parties d'opposition se sont en revanche prononcées très vigoureusement en faveur du rôle de certification du Haut Représentant, rappelant que ce rôle était prévu dans l'Accord de Pretoria fondé sur un compromis ayant fait l'objet de délicates négociations, après que les parties n'eurent pas réussi à s'entendre sur la demande des parties d'opposition tendant à ce que les élections soient organisées et surveillées par les Nations Unies.
Subsequently, RPF manoeuvres had "radicalized" the implementation process, split the opposition parties and aggravated tensions.
Par la suite, les manoeuvres du FPR avaient "radicalisé" le processus de mise en oeuvre de l'Accord, divisé les parties d'opposition et aggravé les tensions.
The government generally withholds access to domestic broadcasting from opposition parties, and broadcasters refer to the opposition negatively in news programmes.
Le Gouvernement refuse généralement l'accès des parties d'opposition aux émissions nationales, et les journalistes de radio et de télévision parlent de l'opposition en termes négatifs dans les informations.
As in their statement of 29 June 1993 condemning the banning of four opposition parties in Tajikistan, the Community and its member States enjoin all the parties involved to initiate a dialogue which is the sole means of achieving national reconciliation.
Dans la ligne de leur déclaration du 29 juillet dernier condamnant l'interdiction de quatre parties d'opposition au Tadjikistan, la Communauté et ses Etats membres engagent toutes les parties en présence à entamer le dialogue qui seul permettra la réconciliation nationale.
While an electoral campaign had begun, it was being manipulated to limit participation by opposition parties.
Bien qu'une campagne électorale ait été engagée, elle a été manipulée dans le but de restreindre la participation des parties d'opposition.
As for the accused of the opposite party, the court considered the preliminary investigation to be insufficient.
Quant aux accusés de la partie adverse, le tribunal a estimé que l'enquête préliminaire était insuffisante.
The opposite party has the right to examine (that is, cross examine) a witness and leading and suggestive questions can be asked.
La partie adverse a le droit d'interroger à son tour le témoin, et de poser alors des questions insidieuses.
Thus, the principle of a split burden of proof means that the burden of proof rests with the opposite party when facts are evidenced that give rise to assume that direct or indirect discrimination has been exercised.
Ainsi, la charge de la preuve incombe à la partie adverse lorsque les faits constatés laissent penser qu'il y a eu discrimination directe ou indirecte.
Clearly, in having informal discussions with the opposite party, one party revealing its strategy to the other is a risk.
Il est clair qu'une partie, au cours des discussions informelles avec la partie adverse, risque de lui révéler sa stratégie.
Such an exemption does not include the obligation to reimburse the costs to the opposite party when losing a civil trial.
L'exemption ne s'étend pas à l'obligation qui incombe à la partie perdante d'un procès civil de défrayer la partie adverse.
Judicial proceeding concerning investigation of a decision legality can take even one year. The opposite party can appeal against the judgement and the judicial proceeding can be even longer.
Une procédure judiciaire relative à la légalité d'une décision peut durer jusqu'à un an voire davantage si la partie adverse fait appel du jugement.
Nor is a person who appeals against a decision responsible for the opposite party's litigation costs.
Une personne qui fait appel d'une décision n'est pas non plus responsable des frais de contentieux de la partie adverse.
Several responses indicated that the court was subject to a time limit for hearing the opposite party (ten days) or for rendering its decision (thirty days from the date of the final hearing).
Plusieurs réponses ont indiqué que le tribunal disposait d'un certain délai pour procéder à l'audition de la partie adverse (10 jours) ou rendre sa décision (30 jours à partir de la date de la dernière audience).
Vexatious proceedings would include those noted above and also those that are intended to harass either the Tribunals or the opposite party -- repetitive claims based on the same grounds or submissions that insult the Tribunals or the opposite party.
Sont dilatoires, outres les précédentes, les requêtes visant à harceler le tribunal ou la partie adverse - les actions à répétition fondées sur le même motif ou les actions à caractère injurieux à l'égard des tribunaux ou de la partie adverse.
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