Translation for "on-license" to french

On-license

• sous licence
• sur-licence

Translation examples

sur-licence

Of which, 92 renewed their licenses, and 74 obtained a license.
Parmi eux, 92 ont renouvelé leur licence et 74 ont obtenu leur licence.

Enforcement: ANCEX conducts on-site controls in all stages of the authorisation, licensing and delivery process (pre-licensing, licensing, post-licensing, and post-delivery).
Contrôle : L'ANCEX procède à des contrôles sur site à tous les stades du processus d'autorisation, d'octroi de la licence et de livraison (avant l'octroi de la licence, durant l'octroi de la licence, après l'octroi de la licence et après la livraison).

2. Refusal to license and compulsory licenses
2. Refus de concéder une licence et licences obligatoires

The export licenses are always individual licenses.
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.

Facilitating licensing (including compulsory licensing);
Faciliter l'attribution de licences (y compris les licences obligatoires);

The issuance of import licenses is suspended and existing licenses are cancelled.
La délivrance de licences d'importation est suspendue et les licences existantes sont annulées.